Zupančič (Slovenia) Nina Vajić (Croatia), Rait Maruste (Estonia), Anatoly Kovler (Russia), Sverre Erik Jebens (Norway), Päivi Hirvelä (Finland), Giorgio Malinverni (Switzerland), George Nicolaou (Cyprus

ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la société civile immobilière (SCI) Porte de Fer a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Saint-Nicolas-de-Port

sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un local à usage professionnel sis 19 rue Nicolas Leblanc à Lille (59).

Vu la procédure suivante : Par trois requêtes distinctes, la société anonyme (SA) Etablissements Nicolas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, assortie des intérêts

Nicolas Y... dont M.

Nicolas X..., la SARL PME et la SARL Silco ont déféré cette ordonnance à la cour le 19 juin 2015.

Le désistement de la SARL Nicolas le jardinier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-14.406 Demandeur : la société Nicolas Maglioli Défendeur : la société Entreprise Gilles Contois Requête n° : 933/23

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, représentée par le maire en exercice, représenté par la société TGA avocats, conclut au rejet de la requête

. # Rigsadvokaten gegen Nicolai Christian Ryborg. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Højesteret - Dänemark. # Richtlinie 83/182/EWG - Vorübergehende Einfuhr eines Fahrzeugs zur privaten Nutzung - Gewöhnlicher

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 31/ 2016 No RG : 16/ 00799 Monsieur Nicolas X... Madame Élodie Y...

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 30/ 2016 No RG : 16/ 00797 Monsieur Nicolas X... Madame Élodie Y... Madame Claude Z...

Nicolas Z..., substitué dans ses droits, et M. Xavier Z...ont assigné M. X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de M. Nicolas Z....

Une note en délibéré présentée pour la SAS Ambulances Saint Nicolas a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M.

APPELANTE : SAS ITEE FLUIDES représentée par ses dirigeants légaux 242 Impasse des Prairies ZI Nord 69400 ARNAS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

INTIMÉE : SAS AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE représentée par ses dirigeants légaux ZAC Porte Sud Ilôt 1 84100 ORANGE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

Christian et Guy D..., demeurant à Tronsanges (59400), par Mme Nicole-Claude Z..., demeurant à Maison Fort La Marche, La Charité-sur-Loire (58400), par MM.