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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d6dc25a97f0381f4d46
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50cb
4 décembre 2014
4 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f556f
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603755f39908d233c13a4ec3
9 avril 2015
9 avril 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202401_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, la société SCAN4ALL a souhaité bénéficier du dispositif d'activité partielle pour son établissement situé à Labège et a présenté des
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cca
11 septembre 2012
11 septembre 2012
ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielleRétention Administrative
66ff858aa4ff9ec259c094c5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Algérienne Comparant en visio conférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5], en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleRétention Administrative
66ff858aa4ff9ec259c094c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Me Gaëlle LABBE est entendu en sa plaidoirie : Sur la méconnaissance art L742-5 sur les conditions de la 3 ème prolongation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b532
5 juillet 2007
5 juillet 2007
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Safia Z... née le 21 Juillet 1967 à TAOURIRT (MAROC) es qualité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC003223204
21 mars 2006
21 mars 2006
regard to the above application lodged on 31 August 2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Josef Boháč, is a Czech national who was born in 1926 and lives in Ústí nad Labem
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1130DEC005211099
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Le 16 mars 1999, le tribunal de district de Teplice (okresní soud) décida de renvoyer l’affaire pénale du requérant et de ses deux coaccusés devant la cour régionale d’Ústí nad Labem (krajský
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-151104
16 janvier 2015
16 janvier 2015
France (n o 65192/11, CEDH 2014) et Labassee c. France (n o 65941/11, 26 juin 2014).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13895
22 novembre 2022
22 novembre 2022
France , Labassee c. France , et D. c. France ) étaient des couples de sexes différents unis par un mariage.
Source officielleChambre des Etrangers
69ef174dcdc6046d47af8cb0
21 avril 2026
21 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIR-ET-CHER, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100043
14 janvier 2016
14 janvier 2016
l'article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que nul ne saurait être contraint d'adhérer à une association professionnelle afin de bénéficier d'un label
Source officielleRéférés
68e587d60e2901d10fa604fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique signé le 27 octobre 2010, la SCI VALORUP a donné à bail commercial à la société FOX, aux droits de laquelle vient la société 224, des locaux situés [Adresse 2] à LABEGE
Source officielleChambre des Etrangers
697afa71cdc6046d470fe6c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET D'EURE-ET-LOIR, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd39eacdc6046d471f22fe
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOCK, Me LABASSE, Me SELTENSPERGER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/01127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64T5
Source officiellePPP Référés
66883523342d338c20d2890e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] [R] [T] - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officiellePage 79 sur 231