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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600002_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
désignée, - les observations de Me Durand, représentant Mme B..., présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de Mme B..., assistée de Mme E..., interprète en langue pachtou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311066_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A s'est vu remettre le 31 mars 2023, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312200_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B s'est vu remettre le 14 avril 2023, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleREFERE
DTA_2300941_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, le 8 mars 2023, la brochure commune en langue pachtou, qu'un entretien individuel avec l'intéressé a été conduit, le même jour, avec un agent qualifié de la préfecture de la Côte-d'Or et s'est déroulé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302921_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
" j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigées en langue pachtou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301262_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A que les deux brochures lui ont été remises en langue pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A s'est vu remettre les 17 et 19 octobre 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302010_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
mauvais traitements en Croatie, eu égard aux traumatismes qu'il a subi durant son parcours migratoire, alors qu'il ne fera l'objet d'aucune prise en charge en Croatie, où aucun interprète en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302081_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307538_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E a, par ses signatures, d'une part, validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel en préfecture du 27 mars 2023, réalisé en pachto, langue qu'il a déclaré comprendre, via les services
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303837_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", rédigées en langue pachto que l'intéressé a déclaré comprendre et lire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209308_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, interprète en langue pachto ; - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401744_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse
Source officielleChambre 1-2
6a0ff99dcdc6046d478a4c5b
21 mai 2026
21 mai 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
6013654eaa9ff2b2f68cd552
28 janvier 2021
28 janvier 2021
La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mr Gilles PACAUD, Président de chambre Mme Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209416_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que la Bulgarie n'a pas suspendu l'éloignement des ressortissants afghans déboutés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212334_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A s'est vu remettre les 2 et 3 mai 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215358_20220810
10 août 2022
10 août 2022
E s'est vu remettre plusieurs documents en pachtou, langue que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208729_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les deux brochures d'information ainsi que le guide du demandeur d'asile ont été délivrés en langue pachtou, langue comprise et parlée par le requérant. Ainsi, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203658_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D, par l'intermédiaire d'un interprète en langue pachto, qui confirme ne pas vouloir retourner en Autriche mais rester en France pour s'y intégrer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 79 sur 190