A C et Mme B C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2303801 du 10 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2206108 du 5 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2304440 du 28 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Numéro de rôle : 2025005544 PC : 2025/357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe

barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Le requérant s'est plaint de la durée excessive des poursuites pénales à son encontre, qui avaient été ouvertes en 1993 et étaient toujours pendantes en 2002, et de l'absence de voies de recours internes

Philippe Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation de la coopérative régionale lainière du Centre Est, étang des Landelles à Magnet (Allier), en remplacement de M. A...

Michel JOUY, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Attendu que, s'agissant d'un entrepreneur individuel, qu'il conviendra aussi de déterminer si l'entreprise est toujours

d'observation du 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015439 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe

Philippe Z..., directeur de société, demeurant ..., 4°) de la société SAM 3, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 2122-23 du même code : " Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation ".

DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 14 AVRIL 2008.

Philippe Demeurant 109, Bd Voltaire - 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant, représenté par Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS B...

LAVANDES représentée par son Président en exercice, Monsieur Michel Y..., Maire de la commune de l'ISLE SUR SORGUE Avenue Jean Bouin 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par Me GONTARD - LLURENS - TOULOUSE

Sur les autres chefs de demande: La société BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD qui succombe pour le tout doit être condamnée aux dépens d'appel.

€ pour un temps plein de 35 heures par semaine, son lieu de travail étant toujours fixé à Cholet.