Par un mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, persiste dans ses précédentes écritures.

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, section 2), au profit de : 1°) M. Pierre Y..., demeurant ...

Reinier en qualité d'employée administrative et promue chef d'exploitation en 1996, a été rétrogradée au poste d'employée administrative suivant avenant du 12 octobre 1998 ; qu'elle a été informée le 7

administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de l'UNIVERSITE DE REIMS

Vu la procédure suivante : La SNC Inéo Enersys a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, la société Icade

Vu les autres pièces du dossier.

Appelante d' une décision rendue par le Tribunal d' Instance de REIMS le 29 Novembre 2005. INTIMÉS : ENTREPRISE AA...

X...et Y..., ès qualités, de ce qu'ils reprennent l'instance ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 09-69. 022 à R 09-69. 027 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims

Elle soutient que sa situation n'a toujours pas été régularisée par l'université de Reims Champagne-Ardenne.

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section

Vu : - la requête enregistrée le 30 août 2022 sous le n° 2202013 tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2022 du président de l'université de Reims Champagne-Ardenne ; - les autres pièces

Par une lettre du 16 mars 2021, le recteur de l'académie de Reims a informé M.

Il ressort des pièces du dossier que, le 23 mars 2022, M.

2014 et au fonds de garantie en octobre 2014 des courriers leur indiquant qu'elle faisait valoir une exception de non-garantie ; que, dans le courrier du 29 octobre 2014, la CMAM n'a pas adressé les pièces

subordonnait le maintien du salarié dans l'entreprise à certaines conditions que l'employeur jugeait nécessaires à la continuation du contrat et que le salarié devait refuser (modification de secteur, réitération

SMJ, mandataire liquidateur de la société REIP [Adresse 5] [Localité 10] défaillant Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société REIP [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Sophie BELLON

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la communauté urbaine du Grand Reims conclut au rejet de la requête.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 458 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00942 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre,

B... et de Mme A... pour le recteur de l’académie de Reims. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Reims.