lui demandant de combattre la présomption de paiement qui résulterait de l'acceptation sans réserve des bulletins de paie, la cour d'appel devait nécessairement répondre aux conclusions écrites et pièces

ventes du délai de réflexion imposé par la législation applicable à la vente à domicile n'est pas suffisamment étayé pour faire ressortir la responsabilité de Mme E..., faute de s'être expliqué sur les pièces

laquelle la SCI Usisud n'était pas partie, la cour d'appel a méconnu les droits de la défense, ensemble violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en fondant sa décision sur une pièce

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 février 2005) rendu en matière

2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [H] [M] du chef d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une nation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

La cour d'appel a relevé que la salariée produisait des pièces relatives à des procédures disciplinaires à l'égard des salariés de l'association ou de modification de contrat de travail démontrant qu'elle

pouvait être reproché aux consorts B... qui n'avaient pas fabriqué les objets prétendument contrefaisants de n'avoir pas recherché, ce qui aurait caractérisé la mauvaise foi, l'origine de l'une des pièces

Pierre, - La SOCIETE d'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour plantation illicite de vignes

, de l'autorité et des moyens nécessaires, aucune faute personnelle ne peut lui être reprochée ; qu'en annexe de ses conclusions régulièrement déposées, Jean-Claude X... invoquait expressément la pièce

Jean-Pierre, - Y...

Il ne résulte d'aucune pièce que les époux [I] auraient sollicité de l'Administration fiscale qu'elle leur transmette cette pièce.

du 2 mars 2016 par laquelle le juge d'instruction près la cour d'appel de Lyon a dit n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs propres qu'il résulte de l'article 8 du code de procédure pénale qu'en matière

ainsi recevoir application; qu'il est ainsi suffisamment établi que la réalisation de cette station service était subordonnée à l'obtention préalable d'un permis de construire; qu'il résulte des pièces

personne de Thierry Y... et d'avoir, étant directeur, omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en omettant d'organiser une formation pratique et appropriée en matière

; qu'il soutient, par ailleurs, que soumis au contrôle de la BDPME, il n'a usé d'aucune manoeuvre pour obtenir le déblocage de fonds au titre d'avance mais n'a fait que respecter la procédure en la matière

attaqué n'a accueilli que partiellement la requête en nullité des époux Y..., n'a annulé que les retranscriptions du 25 juin 1997 à 12 H 07 et à 12 H 34 (cotes D 79 et D 78), ordonné le retrait des pièces

parties, des dispositions législatives et contractuelles en cause ; que la société EC Conseils faisait valoir que la société Generali Vie avait manqué à ses obligations légales et contractuelles en matière