PRESTI AQUITAINE suite à un défaut d'implantation de l'ouvrage construit pour son compte, à obtenir la démolition du dit ouvrage, le paiement d'une provision et la réalisation d'une expertise ainsi que

ARBOUSSET ; "ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 23 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945, LA CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL CHARGEE DU JUGEMENT DES AFFAIRES CONCERNANT LES MINEURS DE DIX-HUIT ANS DOIT ETRE PRESIDEE

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le Cabinet de Laura, la société Résidence prestige, la société IARDT Allianz France, le syndicat des copropriétaires de la résidence

], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-12.186 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Univers prestige

indéterminée à temps partiel à effet au 10 août 2015, signés le 24 août, Madame [G] [P], née en 1993, a été engagée en qualité de représentante à cartes multiples par la SARL Vignoble International Prestige

représentée Madame [G] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Véronique Marre, avocat au barreau de PARIS - #E1253 DÉBATS A l’audience du 12 mars 2026, tenue publiquement, présidée

janvier 1997, a, par l'intermédiaire de la société Astral finance, courtier en assurances, adhéré le 10 décembre 1999, à un contrat collectif d'assurance sur la vie multisupports dénommé « Vital 2000 Prestige

49380 FAYE D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER de la SARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 30021 INTIMEE : LA SARL SUD LOIRE PRESSING

ALLOCARS PRESTIGE RCS [Adresse 3] [Localité 10] non représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] non représentée Décision du 02 Avril 2024 19ème chambre

[E] [D], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Brouard Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire judiciaire de la SAS Prestige finance,

A B, gérant unique et détenteur du capital de la société à responsabilité limitée (SARL) Prestig Motors, créée le 23 mars 2008, est marié à Mme D E, sous le régime de la séparation de biens depuis le 9

Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Bertrand BIGAY Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT [B] HUMANIS AGIRC ARRCO Représentants : Maître Caroline DALLEST CONTRE SELLERIE [Localité 1] PRESTIGE

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société LIFTING PRESTIGE

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic la société KGS prestige, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la vérification dont a fait l'objet la comptabilité de la SA X qu'il a présidée

Y..., la société Prestige Finance, la société Fiscalys, toutes sociétés liées à la SCI Sarreguemines-Clémenceau, la société GE Money bank, M.

articles L. 324-2 et L. 435-1 du Code du travail que la composition du comité d'établissement étant calquée sur celle du comité d'entreprise, il incombe au chef d'entreprise ou à son représentant de présider

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1116 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SUIVANT L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE PERI-PRESSING, QUI ENTREPRENAIT LA CREATION D'UNE LAVERIE, A COMMANDE A CET EFFET DU MATERIEL