CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 651 résultats pour « Prunille »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302640_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

n'est pas contesté qu'à la date de la présente ordonnance, les services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône n'ont toujours pas affecté le requérant dans un établissement scolaire adapté à son profil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303509_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A, dont le test CASNAV a donné lieu à une préconisation d'orientation en classe de CAP, ne peut toujours pas être regardé comme affecté dans un établissement scolaire adapté à son profil pédagogique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05323_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

outre, les seules circonstances qu’il pratique une activité sportive régulière et qu’il suive des cours auprès de l’association Femmes Relais ne sont pas suffisantes pour établir qu’il aurait acquis un profil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02779_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Il soutient que l'inadéquation de son profil à l'emploi envisagé n'est pas avérée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518531_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A dans des conditions permettant de faire face aux risques d'atteinte à l'ordre public eu égard au profil du requérant qui impose une escorte de niveau 4 renforcée étant donné que les faits qui lui sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406688_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

que : - la condition d'urgence est satisfaite ; une scolarisation en établissement entrainerait une intégration brutale en cours d'année et une rupture avec le rythme de l'instruction, inadapté au profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8389264ee19773b404e9ab325269dc7e435307ee

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-84e8e98154e5637c07b2221a0be7fdb8fb753fdc

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d23dedadb3fc7eccab2c3ea673cfbdccebde1ea8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d2ac5a4511f772963944a3f915ea651fbce0c634

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-ba8cf54264fe66e4be7e92c18ad6e7c96ca0cde1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-be92eff505cd784caab8bb678a1597e1307380b3

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c07c92ed0848a2bae2d8a3931968e3dd9adf26fa

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c28ec416ea2614b4583510a284e55cd72d5a76b1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c62cbcb2d66337acf4edd6ad3efd96d507b18388

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c6a1b478df0f9dd093755b61026922585a51acfd

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2b6e2e63a10cf164fac4c78a0b3f709edf4b18a0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-01be0f0e25d95625ca666437e5e720672eb5e093

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-1b58a3f729146eadb3ea16496a6439bdd32e5ed2

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-1f6714fa076fc128415bd79c7857c93699fbb31f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle

Page 79 sur 733

← PrécédentSuivant →