Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Z... lorsque Pascal Y... s'est approché d'eux et les a interrompus, Pero X... s'enfuyant à la vue du chef d'atelier ; que M.

BOXES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B1099 DEFENDERESSE La S.A.S.

Marc Guillaume, Maître des requêtes,- les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM.

mémoire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 8 avril 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, la première nommée ayant la qualité de représentante unique, représentée par le cabinet Earth Avocats

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me C, représentant M. B. 1. M.

né le 22 Décembre 1953 à FILLAOUSSEUR ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

4] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009, avocat constitué et apr Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON et Me

Racine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Pascale X... ; - les conclusions de M.

représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Maître BAUDOIN avocat INTIMES DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur Louis A... Madame Charlotte A... née B...

au Barreau de l’EURE - avocat plaidant - Toque : 11 DÉFENDERESSE : Société P.R.N - RM SARL dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Laurent SPAGNOL, Avocat au Barreau de l’

.: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025036048 P.C. : P202502602 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

[Z] [R], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Menuiserie Pascal

F CFP par jour de retard.

Il n'est pas contesté également que Monsieur [J] bénéficie pour accéder à un hangar situé sur sa parcelle A n°[Cadastre 7] d’une servitude de passage instituée sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre

au barreau de TOULON substitué par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE RSI COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Laure BREU-LABESSE,

D..., ès qualités, de Me Capron, avocat de M. A..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.