Il soutient que le bâtiment présente des désordres structurels importants sur le mur de la façade, susceptibles de créer un danger pour les occupants et les tiers.

Raymond-Louis A, demeurant ... ; M.

propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères pour les montants mis à sa charge au titre des années 2019 et 2020, à raison des locaux situés au 187A rue Raymond

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Pau par Mmes I... K..., G..., H..., Y..., A..., E..., F..., D..., I...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X....

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept février deux mille huit, par Raymond

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par les requérants, n'implique, par lui-même, aucune mesure d'exécution.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 23 janvier et le 26 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Raymond X..., ; M.

Raymond X... C / S. A. R. L.

(e) assisté (e) de Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office LES CURATEURS Monsieur [H] [D] Présent(e) Madame [I] [X]-[D] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2401585 présentée par Mme A B est radiée du rôle. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A B, à Me Raymond et au Préfet de la Côte d'Or.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06344 SARL SUD FLEXIBLES COMPOSANTS C/ BERBACH RAYMOND APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 28 Septembre 2000 RG : 199932362 COUR D'APPEL DE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06344 SARL SUD FLEXIBLES COMPOSANTS C/ BERBACH RAYMOND APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 28 Septembre 2000 RG : 199932362 COUR D'APPEL DE

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix huit février deux mille neuf, par Raymond

Raymond A..., son mari, et MM. Yannick, Michel et Joël A... et Mme Evelyne A..., épouse C..., ses quatre enfants, qui sont intervenus à l'instance ; que, le 22 avril 2005, M.

C et Mme E étant, dans la présente instance, les parties perdantes, leurs conclusions présentées au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique doivent

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter l'ensemble des conclusions des parties présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.