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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202773_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204539_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

RIOU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201653_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

RIOU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104814_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104998_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105108_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105301_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105302_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105379_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105411_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RIOU La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105430_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105432_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105504_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108361_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

RIOU La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108366_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

RIOU La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108516_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

RIOU La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112382_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Riou La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114142_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Riou La République mande et ordonne au préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122702_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Riou La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2127115_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Riou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP

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