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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206470_20240613
13 juin 2024
G et de Mme E, de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes, et de Me Baton, représentant la SNC IP1R. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
utilisation qu'en a fait l'équipage qui les a laissés ouverts et que sont donc seules en cause les conditions d'utilisation et de maintenance, soulignant que le mécanisme de fermeture était par ailleurs rouillé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301153
30 septembre 2014
,- la peinture des avant-toits est vétusté,- la peinture des volets et des menuiseries extérieures est très vétuste,- les garde-corps métalliques sont oxydés voire fortement dégradés en pied par la rouille
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10347
23 juin 2021
semi-figuratifs ; que la partie figurative est dans les deux cas composée de photographies représentant un paysage de vignes, qu'on peut supposer de Gascogne compte tenu de ce qui suit, de couleur plutôt rouille
4ème chambre
DCA_24NT00163_20250516
16 mai 2025
particulier du rapport d'expertise, qu'après le remplacement complet du revêtement d'étanchéité des trois bassins du centre aquatique de Guérande, réceptionné le 16 juin 2016, des tâches de couleur noire ou rouille
2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
société appelante par voie d'adjudication, amarré dans le port de Sète ne bénéficiait d'aucun titre d'occupation du domaine public maritime et, d'autre part, que ce navire, eu égard notamment à la rouille
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
L’entrepôt présente une façade traitée en bardage acier rouillé et une toiture à une pente en zinc à joint debout.
2ème Chambre
DTA_2004991_20230315
15 mars 2023
2019, n'étaient toujours pas exécutées, que les bâtiments n'étaient pas hors d'eau et que des dommages collatéraux aux équipements du chantier avaient été constatés, à l'instar d'un ascenseur abimé et rouillé
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
S'agissant des désordres affectant la fosse du " running man ", l'expert désigné par le tribunal a constaté des infiltrations dans la fosse ayant conduit à la rouille des mécanismes des cibles, ne permettant
DTA_2200127_20250527
27 mai 2025
Moulinier, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen, représentant les requérants, de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes et de Me Balloul, représentant M. et Mme G.
8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
police municipale d'Emerainville d'un rapport de constatation le 5 août 2015 mentionnant notamment l'insalubrité et la dangerosité du site " recouvert de gravats de grande taille, de pièces d'acier rouillées
1ère Chambre civile
65b0ba1c8d0ccf000877e4a3
23 janvier 2024
à remplacer, et 2ème lieu : - la corrosion massive qui affecte le véhicule, - celui-ci est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien de cette nature puisqu'il est inapte à circuler et rouler
Chambre 9 cab 09 F
689b84b840cd0f0b3d002f38
1 juillet 2025
Il a décrit les divers éléments témoignant de l’état d’avancée du phénomène (rouille, effritement), relevant même que le plancher est affaissé, le bas de caisse avant droit en déliquescence, les photographies
1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f07
23 octobre 2025
[R] les estime infondés, et indique que s'il a bien continué à rouler avec ce véhicule, qu'il ne pouvait financièrement remplacer, il a cependant renoncé à conduire la nuit compte tenu de sa dangerosité
61372420cd5801467741297a
9 juin 2004
de ce dernier en juin 1990, soit antérieurement aux désordres constatés "aucun entretien de ces structures n'avait été fait, malgré ses demandes souvent réitérées" de "les protéger de nouveau de la rouille
Pôle 4 - Chambre 2
6260f93e6d9e13277d6e38d8
20 avril 2022
Il impute également une partie des dégradations du plancher haut à un défaut d'entretien par son propriétaire, notamment les fers de structure rouillés qui se délitent ; Il précise que les infiltrations
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0324JUD002401123
24 mars 2026
  10131/11, §§ 19, 23 and 94, 7 March 2013; Rouiller v.   Switzerland , no.   3592/08, § 73, 22 July 2014; and Gajtani v. Switzerland , no.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68fff1507e08341cb4a8f3af
5 avril 2024
Sur les pierres de jambage des fenêtres L’expertise amiable contradictoire avait relevé que « les pierres de jambage des fenêtres sont fissurées par la rouille qui s’est créée à l’intérieur du mur autour
Chambre 6 - Référés Pdt
694619ed75782d5f06def864
7 janvier 2025
Toutefois, le rapport du cabinet ANEXC met en évidence des problèmes de rouille au niveau de l’enduit et de salissures de la façade.
Pôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d74
5 avril 2023
Tâches de rouille constatée sur tablette en tôle laquée, extérieur de la fenêtre, dans chambre étage Porte de garage : Poignée/serrure manquante.
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