B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100184 du 27 septembre 2022. Par cette demande, M.

Sabatier-Raffin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ; 2°)

B, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 28 juin 2023.

D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement à leur conseil de la somme de 1 200 euros en application des

A B, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 22 juin 2023 par laquelle la

A C, représenté par sa tutrice légale Mme B C assistée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

DECISION Application no. 35279/20 Adam GRAMOWSKI against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19   February   2026 as a Committee composed of:   Raffaele Sabato

SECTION DECISION Application no. 59040/19 Marcin DEJNEKA against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5   February 2026 as a Committee composed of:   Raffaele Sabato

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Rhône refusant de lui délivrer un titre

Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Carlioz, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Milleville, Guerder, Pinsseau, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Carlioz, Fabre, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire, M.

Pinsseau, Joly, Pibouleau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ; En foi de quoi le

Nivôse, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.