de la Société TOP OFFICE a été signé le 12 septembre 2008 par la Société TOP OFFICE et par la seule Union Départementale des Syndicats CFTC des Bouches du Rhône Fédération représentée par Monsieur Sébastien

préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Sainte-Eanne, Salles

préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Sainte-Eanne, Salles

Que l'EURL GROUPE [F] prise en la personne de son représentant légal et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception.

DÉSIGNE Monsieur SUDRE Sébastien, en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

RCS sous le numéro 810 150 144 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien

Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Sébastien JACQUES, substitut de Mme le Procureure adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00857 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête

APPELANT Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-François

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE (FFPS) et de l'UNION NATIONALE DES INSTITUTS DE BEAUTE (UNIB), - les conclusions

FLEURY de la SELEURL SEBASTIEN FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207, INTIMÉE S.E.L.A.R.L.

L'action entreprise par la salariée ne saurait donc être déclarée prescrite.

2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION DE LA JEUNESSE AUXERROISE SECTION TENNIS Route de Vaux 89000 AUXERRE APPELANTE représentée par Maître COUBAT, avocat au barreau d'Auxerre Monsieur Sébastien

Dans ces conditions, conformément à l'article L. 122-43 du code du travail, il subsiste un doute qui profite au salarié.

Dans ces conditions, conformément à l'article L. 122-43 du code du travail, il subsiste un doute qui profite au salarié.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

X...obtenant manifestement l'une des plus basses, et d'autre part qu'en 2006, la direction s'était engagée à regarder au cas par cas la situation de dix-sept salariés n'ayant eu aucune augmentation (ni

de travail entre le 20 juillet 2004 et le 7 août 2005 ; qu'après avoir relevé une aptitude avec ménagement, le médecin du travail a, lors d'un nouvel examen en date du 20 septembre 2005, déclaré la salariée