né le 29 mars 1966 à SAINT VALLIER Demeurant ... 71230 SAINT VALLIER représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION

La société Banque populaire Val de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

par l'ordonnance du 23 juillet 1998 est ramenée à 7 328 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 1992.

X..., de Me Z..., avocat de la société Banque populaire Val de France, l'avis de M.

Par suite, contrairement à ce que prétend le préfet du Val-de-Marne, M.

Vu le pourvoi formé par Mme Fatima Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique du Val-de-Saône

Le désistement, enregistré le 21 décembre 2022, présenté par la préfète du Val-de-Marne, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la situation de M.

Par une décision du 25 août 2023, dont le requérant demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a rejeté cette demande.

[G] [J], domicilié à [Localité 2] (Val de Marne) est décédé le [Date décès 1] 2020 laissant pour héritiers légaux ses trois enfants, [B], [A] et [O] [J] (ci-après les consorts [J]) issus de son mariage

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La décision du 31 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise est annulée.

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La décision du 18 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise est annulée.

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet du Val-d'Oise du 5 mai 2023 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de M.

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La décision du 30 août 2023 du préfet du Val-d'Oise est annulée.

Le préfet du Val-d'Oise, relevant que M.

D É C I D E : Article 1er : La décision du 22 janvier 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulée.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d

LOCALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 13 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande de la commune de Saint-Cyr-en-Val

En premier lieu, par un arrêté n° 2023/00431 du 3 février 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné