familial, il y réside régulièrement depuis presque trente ans, que ses parents sont naturalisés français, que ses six frères et soeurs sont nés et domiciliés en France où il a fondé sa famille puisqu'il vit

français ; "aux motifs qu'il est arrivé en France en décembre 1980 à l'âge de 13 ans et y est demeuré jusqu'à la mise en exécution de l'arrêté d'expulsion du 13 novembre 1997 ; que, depuis cette date, il vit

VERDUN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VERDUN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de la SCI Victor

contradictoire du fait que Mme Geneviève Y..., compagne du défunt, était non-comparante, a : - autorisé les funérailles de Victor Z... ; - autorisé M.

A...était directeur administratif et financier du groupe Victor, composé de la société anonyme Victor et de quatre filiales, que ses actionnaires ont souhaité céder en 1994.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association la Combe Saint Victor, en qualité d'agent de service hospitalier

La société Daxap Viti et M.

Victor, Guy Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2009) que par acte authentique du 30 juin 1994, la société Vitoux a donné

aux intérêts au taux légal à compter de la saisine avec capitalisation des intérêts ; débouter la société Express vitrerie de ses demandes ; condamner la société Express vitrerie aux entiers dépens

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Vite aliments, société anonyme, dont le siège est à Saint-Vite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société Enedis, représentée par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Vitte à lui verser

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-21.122 Demandeur : la société Victor Défendeur : M.

rendues les 7 juillet et 1er septembre 2014 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, dans le litige les opposant à la commune de Vitré

Attendu, selon les juges du fond, que, par acte sous seing privé du 11 août 1950, les frères Victor et Boris Y...

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00319 ----------------------- Victor X...

du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SOCIETE MOUTON ET COMPAGNIE, mandataire de la Société BFP VITTON