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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402586_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300660_20230223
23 février 2023
méconnaissance des exigences de l'article USS 11 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), applicable en l'espèce ; -alors que l'article USS 11 du règlement du PSMV dispose que les ferronneries
Juge des référés
ORCA_24LY02097_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Ferron, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a rejeté sa réclamation indemnitaire
1/1/1 resp profess du drt
660d9e9968a27ab7ee5ddd0a
3 avril 2024
Localité 4] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril FERGON
660d9e9d68a27ab7ee5dddb4
Adresse 1] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Cyril FERGON
660ef060fbb79e8fd3d32e26
Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Cyril FERGON
660ef069fbb79e8fd3d32f26
660ef06ffbb79e8fd3d32fda
Localité 2] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Cyril FERGON
660ef06ffbb79e8fd3d32fe3
Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Cyril FERGON
2ème chambre
DTA_2304471_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
DTA_2304556_20260305
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3000 euros soit mise à la charge de la
DTA_2304569_20260305
CHAMBRE 2
DTA_2301304_20250121
21 janvier 2025
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Reconduite à la frontière
DTA_2201936_20220920
20 septembre 2022
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de
DTA_2111181_20221227
27 décembre 2022
réalité de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, le préfet de police, représenté par Me Fergon
4ème chambre
DTA_2004735_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2010235_20221209
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
1ère chambre
DTA_2007298_20221208
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Chambre 1
DTA_2002261_20221103
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
1ère Chambre
DTA_1910991_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2020, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
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