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2 663 résultats pour « Yarrouch-Feurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2402586_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300660_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

méconnaissance des exigences de l'article USS 11 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), applicable en l'espèce ; -alors que l'article USS 11 du règlement du PSMV dispose que les ferronneries

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02097_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Ferron, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a rejeté sa réclamation indemnitaire

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9968a27ab7ee5ddd0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Localité 4] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril FERGON

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5dddb4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 1] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Cyril FERGON

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef060fbb79e8fd3d32e26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Cyril FERGON

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef069fbb79e8fd3d32f26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Localité 4] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril FERGON

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fda

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Localité 2] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Cyril FERGON

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fe3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Cyril FERGON

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304471_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304556_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304569_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301304_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201936_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111181_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

réalité de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, le préfet de police, représenté par Me Fergon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004735_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010235_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007298_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002261_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910991_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2020, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle

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