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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68c483c3575259d001c6b579
1 juillet 2025
[Y] [U] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Madame [O] [B], demeurant Route de Kervenan - Kerhouët - 56370 SARZEAU Représentée par Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR
Chambre 1-6
65449c94c71a6a83181c8c02
2 novembre 2023
[U] a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire de Marseille.
REFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63cf6
15 avril 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CLS IMMO PRESTIGE, la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SARL GONCALVES, la Société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Chambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5907
6 janvier 2025
Sand 01000 SAINT DENIS LES BOURG représentée par Me Dalila BERENGER, avocat au barreau d’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001030 du 06/04/2023 accordée par le bureau d’aide
1ère Chambre
62c67c82ca9bf2637903091a
5 juillet 2022
Par jugement du 4 janvier 2021, le tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Poitiers a statué en ces termes : 'CONDAMNE solidairement la SCP Saint Cricq-[E]-[A], les Mutuelles
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4f2033cf481c39a310b
8 octobre 2025
ASSURANCES MUTUELLES en son intervention volontaire ; REJETER la demande tendant à voir prononcer une réception judiciaire, Leur DONNER ACTE de ce qu'elles s'en rapportent en justice sur les demandes
Chambre J.A.F. Cab 3
68eff9fbc07170de10e56e3b
9 octobre 2025
Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/04592 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFW4 AFFAIRE : [O] [Y] [P] [Z] épouse [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884cf
20 mars 2006
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/0022 du 15/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU)Madame Claudine Marie Anne Y... épouse X...née le 04 Mars 1951 à TARBES
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd80
19 juillet 2024
juridiction des référés du tribunal judiciaire de CRETEIL aux fins de voir : - déclarer recevable la mise en cause de Madame [Y] [D] de la SCP MJURIS en qualité de mandataire judiciaire des sociétés CREACITIZ
6253ca64bd3db21cbdd8aeb0
14 mai 2008
C/ Cie d'assurances L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE MUTUELLE GÉNÉRALE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300613
14 novembre 2024
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 octobre 2022.
Pôle 5 - Chambre 3
653b5991502b828318c4e543
26 octobre 2023
Par jugement du 18 mai 2021, le tribunal judiciaire de Créteil a : débouté la SCI du [Adresse 7] de ses demandes en annulation et inopposabilité du rapport d'expertise judiciaire ; constaté l'acquisition
6a15e2c0cdc6046d470533d9
18 mai 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Chambre 8 REFERES
69d97416cdc6046d47d16035
2 avril 2026
SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX2E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle social
6793e5cbdc35c03afb70cf8a
7 janvier 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43D
Chambre des Référés
65c28c2ca2af13da68689e0e
2 février 2024
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIY Code NAC : 64B DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 5] -
Juge de l'exécution
6a0b61dfcdc6046d471d3748
PARC [Etablissement 1] / [F] [U], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution
TROISIEME CHAMBRE
5fdd5124950fc3b9191cbdcb
20 septembre 2018
Représentée et assistée de Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/17/06916 du 27/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Chambre A - Civile
63be62d713ef607c90ab6364
10 janvier 2023
au RG de première instance : 21/00051 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] (72) [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d'une aide
Chambre 2 A
6300794a521ab1c563ce0973
19 août 2022
de STRASBOURG APPELANTE : Madame [G] [I] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/005102 du 08/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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