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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b579

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [U] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Madame [O] [B], demeurant Route de Kervenan - Kerhouët - 56370 SARZEAU Représentée par Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c94c71a6a83181c8c02

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[U] a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63cf6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CLS IMMO PRESTIGE, la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SARL GONCALVES, la Société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5907

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sand 01000 SAINT DENIS LES BOURG représentée par Me Dalila BERENGER, avocat au barreau d’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001030 du 06/04/2023 accordée par le bureau d’aide

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c82ca9bf2637903091a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 4 janvier 2021, le tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Poitiers a statué en ces termes : 'CONDAMNE solidairement la SCP Saint Cricq-[E]-[A], les Mutuelles

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f2033cf481c39a310b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ASSURANCES MUTUELLES en son intervention volontaire ; REJETER la demande tendant à voir prononcer une réception judiciaire, Leur DONNER ACTE de ce qu'elles s'en rapportent en justice sur les demandes

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68eff9fbc07170de10e56e3b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/04592 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFW4 AFFAIRE : [O] [Y] [P] [Z] épouse [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884cf

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/0022 du 15/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU)Madame Claudine Marie Anne Y... épouse X...née le 04 Mars 1951 à TARBES

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd80

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

juridiction des référés du tribunal judiciaire de CRETEIL aux fins de voir : - déclarer recevable la mise en cause de Madame [Y] [D] de la SCP MJURIS en qualité de mandataire judiciaire des sociétés CREACITIZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb0

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

C/ Cie d'assurances L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE MUTUELLE GÉNÉRALE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300613

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b5991502b828318c4e543

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement du 18 mai 2021, le tribunal judiciaire de Créteil a : débouté la SCI du [Adresse 7] de ses demandes en annulation et inopposabilité du rapport d'expertise judiciaire ; constaté l'acquisition

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c0cdc6046d470533d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97416cdc6046d47d16035

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX2E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Pôle social

6793e5cbdc35c03afb70cf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43D

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ca2af13da68689e0e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIY Code NAC : 64B DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 5] -

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PARC [Etablissement 1] / [F] [U], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdd5124950fc3b9191cbdcb

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Représentée et assistée de Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/17/06916 du 27/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d713ef607c90ab6364

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

au RG de première instance : 21/00051 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] (72) [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6300794a521ab1c563ce0973

Appel

19 août 2022

19 août 2022

de STRASBOURG APPELANTE : Madame [G] [I] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/005102 du 08/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Source officielle

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