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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456137.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sur les cotisations établies au titre de l'année 2016 : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301616_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour, représentée par Mme B A, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2100690_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2021 et le 17 avril 2023, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'est pas accompagnée d'une copie de la requête en annulation de la décision attaquée, que la décision attaquée
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015a95
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SD 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Cécile BOULE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10303
5 juillet 2017
5 juillet 2017
présence de documents entrant dans le champ de l'autorisation de visite et de saisies, donnée par le juge des libertés et de la détention ; il a été procédé à un examen approfondi de ceux-ci et à leur copie
Source officielleChambre sociale
697ddfd0cdc6046d4760761f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
lésionnels, tableau 42 des maladies professionnelles, et ce après avis favorable du 21 janvier 2020 du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ( [11]) de Bourgogne Franche-Comté
Source officielleSociale E salle 2
5fddbb3bb870036186d3d990
31 mai 2018
31 mai 2018
DATE DU 09 Mars 2016 NOTIFICATION à parties le Copies
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A tendant à la décharge des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti à concurrence de 58 358 euros, mis à la charge de l'Etat le versement à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03683_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un jugement n° 2014135 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement des conclusions de Mme A tendant à la décharge des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Crédit agricole a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201839_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le montant de ce lissage est égal à la différence entre la cotisation 2017 - calculée sur la base de la VL révisée - et la cotisation 2017 calculée sur la base de la VL 70 -, la somme ainsi obtenue (''
Source officielle9ème chambre
DTA_1911628_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les rappels de TVA mis à sa charge au titre de l'année 2013 : - sa comptabilité a été rejetée à tort
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2363af40da9b7b177859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02036 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB7 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2f697e08341cb497a8bd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: 487 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société TRANSPORTS [D] a fait l'objet d'un contrôle de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102380_20230223
23 février 2023
23 février 2023
juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc du Bocasse, représentée par la SELAS KPMG Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, à titre subsidiaire la réduction, des cotisations
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a529033cf481c39a4270
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CABOT FINANCIAL FRANCE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO ---------------
Source officielle1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4c
2 mai 2023
2 mai 2023
preuve des désordres qu'elle invoquait et qui étaient contestés par son contractant, et ce alors que la charge d'une telle preuve lui incombait ; - la SCI Park n'avait procédé à aucune évaluation du coût
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df9300d41e0057d43e5b0
12 mai 2022
12 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° 103 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11242
17 octobre 2018
17 octobre 2018
. - Le 20 mars 2015, Eric A... va vous recontacter par téléphone et vous demander les copies des factures d'Unilever Chine et Asie et toutes les échéances.
Source officiellePage 79 sur 236