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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaac
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Madame Y... d'avance, avant le 05 de chaque mois à sa résidence à compter du mois de mai 2010, avec condamnation à son paiement en tant que de besoin, - débouté Madame Y... de sa demande fondée sur l'article
Source officielleChambre 1 A
66a881fd7be56405acf78ed9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Pour remettre en cause cette décision, la SCI MARPAS, après avoir rappelé les dispositions de l'article L 132-1 ancien du code de la consommation, puis les dispositions de l'article L 212-1 du code de
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee65a
16 février 1989
16 février 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1989, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 1-9
5fd9b6425bfc02abf3fed84d
5 décembre 2019
5 décembre 2019
d'expression garanti par l'article 11DDH; - à l'article 34 de la Constitution du 04 Octobre 1958 fixant, en partie, le domaine de la loi; - au principe d'égalité garanti par l'article 6 DDH et l'article
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d2f3f2cdc6046d473fab58
2 avril 2025
2 avril 2025
La SAS [M] dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1137, 1305, 1347 et 1348-1 du code civil, JUGER
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc7e0c777d3ec8eb62d6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[N] [X] et de Mme [P] [Z] épouse [X]” demandant au juge de la mise en état, au visa des articles 11, 16, 132, 370, 371, 394 et 395 du code de procédure civile, de : PRONONCER l’interruption de l’instance
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6033db4607073e8ccf741dfc
9 mars 2017
9 mars 2017
266 du code civil qu'au titre de l'article 1382 dudit code [maintenant article 1240 du code civil] ' les demandes de dommages et intérêts de Mme [U] tant au titre de l'article 266 du code civil qu'au
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f4703ccdc6046d4731b4af
30 avril 2026
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°134 Rôle n° 2025006593 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité
Source officielleChambre A - Commerciale
63c8ede0dc5b777c90992e18
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb07
9 janvier 2012
9 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre sociale
69733335cdc6046d47659ce1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
R 641-1 11 L 244-3, R 142-18, R 142-1, R 133-6, R 133-3, L. 621-1, L. 621-3, L. 622-5, L. 644-1 L. 644-2, L. 642-1, L.131-6-2, L.244-11 et R 133-29-3 du Code de la sécurité sociale, des directives n°92
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0676
16 juin 2017
16 juin 2017
Vu ses conclusions en date du 17 juin 2016 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil, Vu l'article 1154 du Code civil, Vu les articles R. 1334-14 à R. 1334
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16318b9f94e984650c3d6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/08039 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFHD Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ecf
14 janvier 2014
14 janvier 2014
N DOSSIER N 13/ 00031 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee156799
23 mai 2013
23 mai 2013
700 du CPC, - Dit et juge Monsieur [R] [N] mal fondé en sa demande d'indemnité de repas, prime de production et de nuit ; l'en déboute ; - Ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679a
23 mai 2013
23 mai 2013
(deux mille euros) de dommages et intérêts pour préjudice matériel résultant de la suppression du travail de nuit complète, - 500 € (cinq cent euros) sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Dit
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca0
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Condamner Monsieur Y... aux entiers frais et dépens ainsi qu'à la somme de 900 ¿ au titre de l'article 700 du CPC ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303155_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - la décision de classement contestée a été prise en méconnaissance de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, en tant qu'elle ne prend pas en compte ses services effectifs
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40517681ed727f2a40082
6 octobre 2025
6 octobre 2025
cle 700 du CPC outre les enti ers dépens.
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681de2958c07e91d3a1c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du Code de procédure civile ; DECLARE la juridiction saisie compétente et la loi française applicable ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure
Source officiellePage 79 sur 318