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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300289
4 mars 2014
4 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt n° 1069 F-D du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301366
15 novembre 2011
15 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300075
10 janvier 2012
10 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'arrêt n° 1227 F-D, du 18 octobre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300391
3 avril 2013
3 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01815
28 octobre 2008
28 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la désignation des parties défenderesses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00297
18 février 2015
18 février 2015
Jean-François Caminade, la cour d'appel a violé l'article 1319 du code civil, ensemble l'article 462 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne ressort ni de l'arrêt, ni des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c7
13 mai 2014
13 mai 2014
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f574767f
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 26 août 2022, le FIVA a formé devant la cour, une requête en omission de statuer , au visa de l'article 462 du code de procédure civile, exposant que le tribunal a jugé que la majoration de l'indemnité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301074
22 septembre 2009
22 septembre 2009
l'arrêt n° 271 F-D rendu le 24 février 2009 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, statuant sur le pourvoi formé par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00184
19 janvier 2011
19 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt du 10 novembre 2010 a prononcé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00079
22 janvier 2013
22 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1059 F-P+B du 30 octobre 2012 contient une erreur matérielle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc303e633183e2ee179bc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 462 du code de procédure civile, "les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200199
9 février 2012
9 février 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301450
27 novembre 2012
27 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que l'arrêt n° 411 du 12 avril
Source officielleChambre des référés
66884a3b342d338c20d5046e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
462 alinéa 3 du Code de procédure civile et soumis aux même règles que la décision rectifiée concernant les voies de recours, Vu l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e852
21 novembre 2011
21 novembre 2011
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
62ce63aa9a20ce9fcf1268ea
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie prévoient, pour l'essentiel, que : 'Les erreurs et omissions matérielles qui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200455
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la
Source officielle1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057ad
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE L'alinéa premier de l'article 462 du code de procédure civile dispose : 'Les erreurs et omissions matérielles qui affectent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300204
16 janvier 2013
16 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle
Source officiellePage 79 sur 3229