AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c10549bf9fd47c90a13669
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePage 79 sur 221
CHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par actes séparés délivrés le 20 janvier 2025 et le 17 février 2025, suivant les modalités prévues aux articles 656 et 659 du code de procédure civile, la société Agir, SAS immatriculée au
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