Appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience aux parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

(demandée par la prévenue) ordonnée par son précédent arrêt du 9 mars 1989, n'a entendu que le témoin de l'accusation et a passé outre à l'audition de Z... qui, détenu à Fresnes et régulièrement cité à

a saisi la commission de recours amiable, qui a confirmé ce refus.

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de NORMANDIE a rendu son avis le 11 avril 2023. L'affaire a été rappelée à l'audience du 06 septembre 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Il a été condamné par le TJ de [Localité 2]. Audition faite le 15 avil 2026, en attente de la réponse concernant la délivrance du laissez-passer consulaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Le dossier a été appelé à l'audience du conseiller rapporteur du 3 mai 2022 lors de laquelle toutes les parties étaient présentes ou représentées.

conditions prévues par l'article R. 143-25 du code de la sécurité sociale et a comparu à l'audience ; que postérieurement à la notification de la clôture de l'instruction, Adda X... transmit de nouvelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

d'audition qu'il a subie.

l'instruction orale à l'audience, l'arrêt a méconnu le droit essentiel de la défense de pouvoir interroger ou contre-interroger un témoin à l'audience " ; Attendu que puor rejeter des conclusions de la

[6] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [E] [I] [K].

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

EN CONSEQUENCE Statuant après débats en audience publique et en premier ressort, DISONS N’Y AVOIR LIEU A ORDONNER LA MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE de Madame [Y] [C] née le 01 Juillet 1994

du rapport, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2021 en audience publique, devant la Cour composée de : J.C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

WE AUDITION SEVRAN Centre commercial Beausevran [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Maître Yaëlle MOLHO de la SELEURL SELARLU YM AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0991 DÉBATS A l’audience