Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Résidence des Neiges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Résidence des Neiges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sophia Business Center a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge ou à défaut la réduction, en droits

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir le surplus de ses conclusions.

Sur les conclusions à fin de décharge : 7.

Par un jugement n° 1401799 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Poitiers, interprétant son jugement du 28 mai 2009, a déclaré que ce jugement avait eu pour effet de prononcer une décharge partielle

requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2019 et 2 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Val de Ruel, représentée par Me d'Alboy, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de son obligation solidaire

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 9 384 euros.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 9 384 euros.

2082754 76,00 € 2082758 76,00 € 2082774 76,00 € 2082781 100,00 € 2082808 40,00 € 2010466 402,00 € 2010467 60 € 2010472 175 € 2027688 940 € 2057581 200 € 2°) d’ordonner la décharge

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le montant impayé de ces achats, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait déclarer sans importance la place assignée par le formulaire

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

H... ont été déclarés coupables de ce délit par le tribunal correctionnel, et condamnés respectivement à 20 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnement avec sursis.

sérieusement contestable lorsque la preuve d'un défaut du produit n'est pas rapportée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, suivant les conclusions de l'expert, s'est bornée à relever que le « feu s'est déclaré

qu'elle avait facilité l'accomplissement de l'infraction, ne pouvaient la tenir dans les liens de la prévention en qualité de coauteur, mais seulement en qualité de complice ; pour avoir néanmoins déclaré

mais attendu qu'il a été définitivement satisfait aux exigences de cette Convention par le fait que le prévenu a disposé en première instance de la faculté de faire citer les témoins à charge et à décharge

pénétration fût-ce dans le flanc d'une coque de fibre de verre, n'a pas là non plus justifié de sa décision ; "et enfin, la chambre d'accusation qui, pour écarter ainsi l'intégralité des éléments à décharge

avait été remise à l'inspecteur des Impôts le 27 mai 1997 et que la première mise en demeure de la produire avait été notifiée le 8 septembre 1997 de telle sorte que les demandeurs ne pouvaient être déclarés