Codes de loi français

Article Annexe

En fonction des informations recueillies, l'exploitation peut être assortie de mesures particulières définies par le gestionnaire de l'infrastructure, notamment une limitation de vitesse, une coupure d'alimentation en courant de traction ou des détournements

Article Annexe II

. - l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation ; Ces plans sont tenus à la disposition des services d'incendie et de secours en cas de sinistre et sont annexés au plan de défense incendie défini au point 23 de la présente annexe. 1.6.2.

Article Annexe

Pour l'analyse du besoin en fonds de roulement (BFR), on distingue l'exploitation et le hors exploitation en ventilant les créances et les dettes ou en utilisant un bilan présenté en système développé.

Article 30

Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale (toute activité d'extraction d'huile végétale à partir de graines et d'autres matières végétales, le traitement de résidus secs destinés à la production d'aliments

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

La source d'alimentation en énergie du dispositif, l'alimentation du liquide émulseur et les organes de commande du dispositif doivent être aisément accessibles et être simples à utiliser et doivent être disposés à l'extérieur du local ou de l'espace

Article Annexe (Sous-partie E)

Il comprend l'ensemble des capteurs, ordinateurs, sources d'alimentation, indications et commandes. Le HUDLS s'utilise en principe pour le guidage d'approche primaire jusqu'aux hauteurs de décision de 50 ft ; 12.

Article Annexe I A

Congélation d'aliments et d'ingrédients alimentaires. Dose techniquement inévitable. Gel de silice. Agent de clarification. Jus de fruits, jus de fruits concentrés, jus de fruits déshydratés, nectars.

Article Annexe 1

Les hydrogrammes d'alimentation (hydrogrammes journaliers) sont indiqués aux figures 1 et 2. Un débit horaire régulier doit être assuré à l'entrée sur toute la durée de l'essai.

Article Annexe

Son importance est donc capitale dans les modes d'alimentation de l'époque.

Article Annexe I

Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître : 3. 2.

Article Annexe I

Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître : 3. 2.

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Supérieure à 5 000 m 2 2 D - 2518 Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522.

Article Annexe

Patrimoine : ensemble des droits et des obligations d'une personne qui sont appréciables en argent (droits immobiliers, droits mobiliers, salaires, revenus, dettes, créances, etc...).

Article Annexe

Au plan économique, une crise financière internationale durable a modifié les rapports de forces internationaux et limite particulièrement les marges de manœuvre des Etats-Unis et, plus encore, de l'Europe par une réduction de la dépense et de la dette

LEGIARTI000043683576

Dans le cas contraire, SNCF-R verse une indemnité égale à la somme de : (i) l'encours réel, à la date de prise d'effet de la résiliation, des instruments de dette, en ce inclus les intérêts courus non échus exposés par le titulaire à cette date ; (ii

LEGIARTI000024744027

Elle est également destinée aux institutions publiques internationales, aux marchés financiers et aux investisseurs en titres de dettes.

LEGIARTI000024751067

Elle est également destinée aux institutions publiques internationales, aux marchés financiers et aux investisseurs en titres de dettes.

LEGIARTI000049821176

-Le comptable demeure toutefois responsable du contrôle de la production des factures sous un support (papier ou dématérialisé) lui permettant d'exercer ses contrôles de la validité de la dette.

Article Annexe

Toutefois, lorsque le débiteur des intérêts, qu'il soit ou non un résident d'un Etat contractant, a dans un Etat contractant un établissement stable ou une base fixe pour lequel la dette donnant lieu au paiement des intérêts a été contractée et qui supporte

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

Sont considérés comme impôts sur le revenu, à l'exclusion des cotisations sociales et autres prélèvements destinés au financement de la protection sociale et à l'amortissement de la dette sociale, les impôts perçus sur le revenu total ou sur des éléments