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11 648 résultats pour « distillation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a1c21c0e53e790f7e5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Selon certificat médical initial du 2 novembre 2020, il était constaté qu’il était atteint de deux pathologies, une “lombosciatalgie droite niveau lésionnel L5-S1" et une “hernie discale L4-L5".

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

601362d545019aaf3289f15c

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Par jugement du 12 février 2018, le même tribunal a considéré qu'il ressortait du rapport d'expertise que Mme [R] ne souffrait ni de hernie discale, ni de sciatique prolongée en relation avec une hernie

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fc2367cdc6046d47e178d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Orléans condamnait la société Pacifica à payer à [U] [Y] et [O] [Z] la provision de 332'828,42 € TTC , la somme de 5776 € au titre des frais engagés, la somme de 5000 € à titre de provision ad litem et disait

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e668cdc6046d470ca872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par décision du 28 septembre 2020, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1' au titre

Source officielle
TJ

Référés

69f1102ccdc6046d47e2ad6b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’appui de sa demande, madame [G] expose que, souffrant d’une névralgie cervico-brachiale, avec débord discal latéral droit en C6-C7, elle a consulté le docteur [Y] ; que ce dernier a procédé à un geste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd4ecdc6046d47922552

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [V], salarié de la société [1], a déclaré une maladie professionnelle au titre d’une « hernie discale ».

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3b2dcdc6046d471f3aa7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il n’a pas accès à internet, on ne lui a rien notifié du tout, si on disait clairement que dès le début il avait la possibilité de contester la mesure, la façon de notifier est faite exprès.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c0cdc6046d475fd493

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle se fonde sur une note de son médecin-conseil, le docteur [N] qui retient l’existence de deux nouvelles lésions : une névralgie cervico-brachiale et une protusion discale C4-C5 non instruites par la

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583e3ea43407b910cb28

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C3-C4 et hernie discale C4-C5».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd22dbbc9a118c6c63e45

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[P] à 23 % à compter du 30 octobre 2018 pour la récidive de hernie discale L5-S1 réopérée du tableau n° 98.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf140883c6606fa93aa8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur le taux médical Aux termes de son rapport d’évaluation, le médecin conseil retient : « CMI = sciatique par hernie discale L4L5 Majoration des lombalgies fin 2015 (AT rejeté), chirurgie discale L4L5

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af671cb6c6260008b53010

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il est constant que le tableau 98 qui fait référence à des sciatiques par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire, ne fait pas état de « lombalgies chroniques ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210128

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ; - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante : que le délai

Source officielle
CC

civ2

613724b4cd58014677417af6

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Z... a dissipé les fonds qui lui avaient été remis et a été condamné pour escroquerie ; que par jugement du 28 septembre 1999, le tribunal de grande instance de Rouen, considérant que les apparences

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71eab201587f74be02d4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les séquelles décrites au titre de cette maladie étaient une sciatique gauche par hernie discale L5-S1 consistant en des lombalgies chroniques et troubles sensitifs du membre inférieur gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305ab6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L2 L3 et L4 L5 débord discal [...]".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de80

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Je juge la responsabilité de l'enseignant comme essentielle dans cette décision, dont les conséquences ont été graves pour [U] comme pour la distillerie. (...)' 6 - compte rendu de la réunion du jeudi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690416

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

médicale ne peut être relevée dans la conduite de l'intervention chirurgicale pratiquée le 10 juin 1980 par un chirurgien des hospices civils de Strasbourg aux fins de procéder à l'ablation de la hernie discale

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693431

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

X..., sur la localisation de la hernie discale dont souffrait l'intéressé, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, que l'erreur alléguée ne concerne

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f415d

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

LA COUR DE C c AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE C c AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Dineil

Source officielle

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Distillation PEYNOT

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