conformément aux statuts applicables, sur les sanctions encourues par l'associé coopérateur défaillant, lesquelles ne pouvaient être prononcées qu'après que celui-ci eut été invité à fournir ses explications

conformément aux statuts applicables, sur les sanctions encourues par l'associé coopérateur défaillant, lesquelles ne pouvaient être prononcées qu'après que celui-ci eut été invité à fournir ses explications

conformément aux statuts applicables, sur les sanctions encourues par l'associé coopérateur défaillant, lesquelles ne pouvaient être prononcées qu'après que celui-ci eut été invité à fournir ses explications

conformément aux statuts applicables, sur les sanctions encourues par l'associé coopérateur défaillant, lesquelles ne pouvaient être prononcées qu'après que celui-ci eut été invité à fournir ses explications

conformément aux statuts applicables, sur les sanctions encourues par l'associé coopérateur défaillant, lesquelles ne pouvaient être prononcées qu'après que celui-ci eut été invité à fournir ses explications

conformément aux statuts applicables, sur les sanctions encourues par l'associé coopérateur défaillant, lesquelles ne pouvaient être prononcées qu'après que celui-ci eut été invité à fournir ses explications

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 septembre 2018), à l'occasion d'un projet de construction d'un complexe viti-vinicole, la société Château de Goelane, exploitant un domaine viticole, a sollicité la société

» ; que, pour justifier cette allégation, l'appelant soutient que l'EURL OEnologie et Culture « a orienté l'activité de la SCI MIDOUIN en la destinant à la construction d'un bâtiment à usage viti-vinicole

  Les requérants acquirent, à différentes dates entre 1959 et 1965, des terres en Corse,     qu'ils convertirent     en un domaine agricole et viticole.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Z] [T] et Madame [W] [M], alors époux, ont constitué le 1er juin 2000 la SCEV [T], ayant pour objet l'exploitation et la gestion de biens viticoles.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 10 septembre 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Haget, représenté par Me Bellier

seulement 80% de son domaine et que les prélèvements effectués sur l'Argent-Double ne constituent pas une menace majeure pour le milieu aquatique ; cette mesure menace la viabilité économique de l'exploitation

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Héritiers d'Exéa, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société de Montrabech, société civile d'exploitation

suivantes : Les dispositions des articles 76, 78 et 81 du règlement d'application du 27 juin 2008 autorisent-elles les agents qui procèdent à un contrôle sur place à pénétrer sur les terres d'une exploitation

Motifs de la décision Sur le licenciement La société Schroder et [C] est une société familiale qui exploite un domaine viticole de 35 hectares où M.

viticole familiale pendant plusieurs années sans être rémunérée tout en ayant été déclarée à la MSA ; que l'examen de son relevé de carrière établi par la CRAM révèle qu'elle a validé à la date du 2

d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2008, qui, dans la procédure suivie contre Monique X..., épouse Y..., Jean-Jacques Y..., Gwendoline Y... et la société civile d'exploitation

, leurs extensions et leurs annexes, à condition d'être le plus proche possible des bâtiments d'exploitions existants nonobstant le respect des autres réglementation () les installations techniques de