X... la somme de 2.500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille dix.

L’indexation des loyers, la taxe foncière, l’assurance, les loyers et les charges étant impayés, Madame [U] [F] a fait signifier le 20 décembre 2023 à la SARLU JMCM FLOWERS un commandement de payer les

Y... a été engagé le 2 octobre 1989 par la société Electrolux Ménager en qualité de représentant ; que l'employeur a rompu le contrat de travail le 6 mars 1990 ; Attendu que la société fait grief au

..., H..., L..., E..., I..., Mollet ; Attendu que le syndicat SUD AFPA et certains salariés font grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, 29 octobre 1999) d'avoir fait

Par jugement du 17 octobre 2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - dit et jugé qu'aucune faute n'est imputable à la SASU [3] prise en son représentant légal la SELARL [2] mandataire ad hoc

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saintes, 12 mars 1992

la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner l'employeur à lui verser diverses sommes à titre de rappel de commissions et de rappel sur retour d'échantillonnage ; Attendu que l'employeur fait

X..., il devait se voir reconnaître le statut de représentant, qu'il était incontestable qu'il avait exercé en fait dans l'intérêt du cabinet X... l'ensemble de son activité sous les ordres de celui-ci

et des libertés fondamentales, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial ; qu'en l'espèce, il apparaît que Mme Z... avait déjà eu à connaître des faits

X... n'avait pas commis de faute grave et que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le premier moyen, les faits reprochés à l'intéressé : activité très faible, absence de

X... en qualité de représentant des créanciers, puis en liquidation judiciaire par jugement du 6 octobre 1988, M.

été remplie de ses droits par cette dernière, et d'autre part, la faute de la société Nextiraone, dissimulant le prêt de main-d'oeuvre illicite a été déterminante de l'engagement de la société Axinter

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/03329) que par jugement du 18 juillet 2002, le tribunal a mis la société Simastock en redressement judiciaire et désigné deux représentants

Y... représentant des créanciers et M. Z..., administrateur avec une mission d'assistance ; que la SNC IDEP et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la société RGX Chimie une indemnité pour non respect du préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que l'insuffisance de résultats imputable

X..., dirigeant de fait, a été condamné par le Tribunal au paiement de partie des dettes sociales ; Attendu que pour rejeter l'exception d'irrecevabilité de l'action du représentant des créanciers,