Nous vous avons notifié par lettre recommandée en date du 1er juillet 2004 que nous considérions cette négligence comme une faute professionnelle et que nous vous tenions personnellement responsable.

des dommages causés aux tiers du fait : a) D’erreurs, omissions, négligences ou fautes professionnelles commises dans l’exercice des activités définies au contrat, b) de la perte ou la destruction de

Les fautes imputables à vos collègues : vous avez cité pour chacune des 4 collègues de l'équipe paye une faute professionnelle sur un salarié appartenant à un service qu'elles gèrent (à titre d'exemple

l'objet d'une rétrogradation aux fonctions de préparateur sur parc (catégorie employés non qualifiés, échelon 3) le 21 septembre 2007 prononcée au motif de « fautes professionnelles graves » ; puis après

et constitue une faute professionnelle

les absences de la requérante ; - ce n'est qu'en 2019 que sa hiérarchie a eu connaissance des mails envoyés à ses collègues relayant des messages et des pétitions anti vaccination ; il s'agit d'une faute

taux légal à compter de l'assignation ; subsidiairement, - condamner le CIC au paiement de la somme de 65'000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi compte tenu de la faute

et surtout celui d'avoir voulu, après avoir évoqué la notion de faute professionnelle à deux reprises, faire signer par l'intéressée un document dont seule la seconde page, ne contenant pas de reproches

la SELARL [D], Maître [W] [M] et de Maître [I] [P] aux dépens et à verser à [P] [T], [D] [F], [A] [X], la SAS MÉLUSINE et la SAS LAVANDIÈRE: -25 000 € à titre de dommages intérêts en raison de la faute

l'engagement de caution, la cour d'appel aurait, en privant sa décision de motifs, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que la cour d'appel, qui a caractérisé la faute

Par jugement contradictoire en date du 5 février 2013, le tribunal de grande instance de Nice a : - dit que Me [B] a commis une faute professionnelle de nature à engager sa responsabilité dans la passation

Je ne peux pas me contenter d'une telle explication et vous laisser vous abriter derrière celle-ci, et je considère que cet agissement est une faute professionnelle et que cette faute professionnelle est

Ces fautes professionnelles sont inadmissibles et de plus causent un préjudice à notre clientèle et entravent le bon fonctionnement de notre entreprise.

GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la SNC Financière de l'Etoile de ses demandes tendant à voir dire et juger que Me E... avait commis une faute professionnelle de nature à engager sa

dernières écritures du 16 juin 2009 leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 8 223 498, 32 € à titre de dommages et intérêts au titre de l'indemnisation des conséquences dommageables des fautes

, usage de faux et atteinte au secret professionnel n'a aucune incidence sur la réalité de la faute professionnelle grave qui lui est reprochée.

[E] [W] une faute professionnelle. M.

décision rendue le 4 juillet 2008 est devenue définitive ; Qu'en dernier lieu, la demande de licenciement a été refusée ; Que Monsieur Patrick X... s'est vu notifier son licenciement pour des fautes