Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B , représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Essonne de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL SOUTENAIT QUE LES CHIFFONS BRULES PAR LESQUELS LE FEU S'ETAIT COMMUNIQUE A L'IMMEUBLE VOISIN NE PROVENAIENT PAS DE SON GARAGE, ET QU'IL S'AGISSAIT DE HARDES

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nanterre, - les conclusions de M.

C..., épouse B..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande formée le 10 décembre 2024 tendant à la prolongation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mars 2025 par laquelle le directeur de centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes a prononcé

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ;

cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale section prud'homale), au profit de Mme X..., demeurant chemin départemental 97, Beaumont Le Hareng à Bosc Le Hard

Merville (Nord), 55, place de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section activités diverses), au profit : 1°/ de Madame HARRE-BAUDELLE

Hamma X..., demeurant ..., Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

A..., gynécologue-obstétricien ; que l'enfant, prénommé Harris, a été pris en charge par Mme B..., pédiatre, qui, le lendemain, à la suite de convulsions, l'a fait transférer dans un service de néonatologie

B C, représenté par Me Hakkar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C D F agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs B, A et G D H E, représentée par Me Harir

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour " salarié