, à un système de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre

salubrité publiques.

de la faute du piéton victime ; qu'en l'espèce, Farid X... circulait au milieu de la voie de gauche sur une route départementale, hors agglomération, à 4 heures 20 du matin, par temps de pluie, en un lieu

écoute, l’enregistrement vidéo ou audio et la recherche du détail des appels, ainsi que l’évaluation des données ainsi recueillies et la surveillance des intéressés par des moyens techniques dans les lieux

Le 4 février 2004, le requérant fut soumis à un examen de contrôle par les services locaux de santé publique de Trieste.

aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en

, à un système de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre

, à un système de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre

A... est connu pour des faits de vente à la sauvette, exercice non autorisé d’une profession dans un lieu public en violation des dispositions réglementaires sur la police de ce lieu commis le 28 octobre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Renoul pour M.

    Toute personne en état d'ébriété qui se comporte de manière outrageante dans un lieu public ou un lieu de travail, ou qui met en péril sa vie ou sa santé ou celles d'autrui, peut être conduite

 ; - l’existence d’un lien de causalité direct entre, d’une part, le fonctionnement de cet ouvrage public et les fautes commises par les personnes publiques, d’autre part, les nuisances sonores subies

D est défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation en violation des dispositions

publique ; / (…). ».

A a soutenu que l'enquête publique était entachée d'irrégularité en ce que le maire n'avait pas formellement désigné, dans l'arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique, les lieux où l'avis d'enquête

Il y a donc lieu d’annuler pour ce motif le jugement attaqué et de statuer immédiatement sur le litige par la voie de l’évocation. Sur la régularité de l’implantation de l’ouvrage public : 6.

Aux termes de l'article 431-3 du code pénal : " Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.

Le motif formel de son arrestation était une contravention administrative pour obscénités proférées dans un lieu public. Le requérant fut placé dans une cellule de rétention administrative.