[G] [T], avait ouvert un compte courant auprès du Crédit du Nord, aux droits duquel vient la Société Marseillaise de Crédit. Dans le cadre de cette ouverture de compte courant, M.

. ; qu'une assemblée générale de copropriétaires du 31 décembre 2003 a décidé de l'ouverture d'un compte au nom du syndicat des copropriétaires en l'étude de M.

Pour les besoins de son activité la société MATALICE a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la société LYONNAISE DE BANQUE sous le numéro [XXXXXXXXXX01] au terme d'une convention signée

C, son gérant, n'a fait qu'un usage exclusivement personnel à compter de l'ouverture du compte professionnel de l'EIRL APD le 9 août 2011, ainsi qu'il en avait informé le service à l'occasion d'un précédent

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En l'espèce, les parties conviennent du principe de l'ouverture d'un compte séquestre, mais s'opposent sur le montant des sommes devant être reversées à échéances régulières à Madame X... dans l'intervalle

à M. et Mme Y... pour une somme de 10 000 F, remboursable par mensualités de 400 F, (page 1 du prêt) ; Attendu que s'il est indiqué au verso de cette offre, que le découvert maximum autorisé à l'ouverture

professionnel de prévention leur soit ouvert. 9.

[B], correspondant aux débits réalisés par QONTO sur le compte de M. [B] ; CONDAMNER la société QONTO au paiement de la somme de 5.000 euros à M.

Toutefois, par un courrier du 12 mai 2017, le requérant a attesté que, lors de la constitution de la société Cambyse et de l'ouverture du compte bancaire n° 7026.7533, son frère, A C, agissait en tant

de crédit en compte courant portant sur la somme de 500 000 francs, une nouvelle convention d'ouverture de compte courant a été conclue par les parties le 13 août 1993 prévoyant un taux d'intérêt de 18,71%

au moment de l’ouverture dudit compte bancaire.

demande avant dire-droit de production de pièces Avant dire-droit, la Sasu Déco In demande que la CRCAM PG soit enjointe, sous astreinte, de produire un certain nombre de documents relatifs à l'ouverture

des comptes (pièce d'identité, justificatif de domicile, attestation de revenus) ; La date d'ouverture de son compte de dépôt n° 04 13 86 68 987 ; La date d'ouverture de son compte de dépôt n° 04 13

AMAURYS ADVISORY souscrit auprès de la banque CREDIT DU NORD une convention d'ouverture de compte professionnel par acte sous seing privé daté du 11 juin 2016.

attribuer - avec Monsieur [L] - un bien immobilier situé à [Localité 5] et estimé 185.000 € dans le cadre d'une opération d'augmentation et de réduction du capital social de la SCI FW Batis, - de l'ouverture

La société Bois & Matériaux verse aux débats une demande d'ouverture de compte professionnel en date du 11 décembre 2018 en faveur de la société Steel Paint.

Ensuite, les sommes réclamées par la société Europcar France en exécution de la convention d'ouverture de compte conclue par les parties le 9 janvier 2024 ressortent clairement d'un état comptable récapitulatif