ligne de pente. () " 5.

En quatrième lieu, aux termes de l'article UA11 du plan d'occupation des sols : " () La pente des toitures sera comprise entre 28 et 30%. ".

A... rappelle la marque Peter Z... ; que la notoriété acquise par Peter Z...

[C] et Mme [Y] ont accentué la pente présente naturellement du côté des parcelles cadastrées section B n°[Cadastre 13] et B n°[Cadastre 14], celle-ci passant de 14% en 2017 à 19 % au jour du rapport,

M..., en se bornant à relever qu'il ne peut être tenu compte de l'attestation de son employeur qui s'avère très imprécise, mais sans rechercher si K...

compte ; que les parties ne prennent pas en compte les revenus mobiliers, d'un montant négligeable de 242 euros ; que, sur les sommes revenant aux consorts [P], […] le taux d'autoconsommation du défunt peut

* Sur la perte d'exploitation 7.

n'a pas pu décéder des suites de la collision de sorte qu'à défaut d'un lien de causalité entre le choc du véhicule avec le vélo et la mort de Karine Y..., la qualification d'homicide involontaire ne peut

En l'état des pièces du dossier, le point médian de la construction peut être estimé à la moyenne des moyennes de pente de chaque façade, soit 46,95 mètres.

perte de chance [G] du partage de responsabilité avec M.

société Hedimat ; que leurs auditions établissent qu'ils se considéraient encore comme employés et se sentaient sous la direction du prévenu, ce qui est confirmé par l'expert comptable : "j'ai toujours pensé

question n° 4 : "l'accusé Didier X... est-il coupable d'avoir, à Saint-Just-Luzac, le 18 juillet 1995, commis, sur la personne de Renée Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

accordée, motif pris que "ce dernier n'était pas agressif lorsque X... lui a tiré dessus, puisqu'il se trouvait à l'intérieur de son véhicule, portes et vitres fermées, ne pouvant dans ces conditions penser

prétendre qu'elle percevait, avec les charges fixes, 50 % du salaire de son mari, d'où un préjudice économique de 1 472 173,32 francs ; "alors que, tenus d'évaluer, sans qu'il en résulte ni perte ni

licencié le 5 juillet 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part que si la perte

Attendu que la société TNT IPEC fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Inform Optique alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 26-1° de la CMR, l'expéditeur peut

Attendu que la compagnie Air Afrique fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1997) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que si l'article 9-4-2 du RPNT dispose que la société peut

Y... une somme au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence alors, selon le moyen, que l'indemnisation de la clause de non-concurrence n'est pas en droit celle de la perte mécanique d'un