Par une déclaration rectificative du 21 octobre 2020, Mme A a modifié sa déclaration de revenus perçus en 2019 en mentionnant une dépense d'aide à domicile ouvrant droit à un crédit d'impôt, une cotisation

Par un avis rectificatif publié le 23 décembre 2021, la date de remise des offres a été repoussée au 28 février 2022.

Il soutient que par une décision n° 2023/1847 du 13 avril 2023, rectificative de la décision en litige, une somme totale de 16 000 euros a été allouée à la requérante et que par une décision n° 2024/4483

Il ressort des pièces du dossier que, par lettre du 22 juillet 2022, le département de l'Hérault a produit une attestation de salaire rectificative à l'intéressée reconnaissant que la dernière journée

publication effectuée le 23 janvier 2026 sur la page Facebook officielle de la commune de Saint-Gingolph ; d’enjoindre à la commune de Saint-Gingolph de publier, sur le même support, un message rectificatif

N° H 23-80.046 F-D N° 01408 SL2 16 OCTOBRE 2024 ARRET RECTIFICATIF Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Par ce pourvoi, M.

déterminé et en partie variable reposant notamment sur les résultats ; que les parties, en désaccord sur l'exécution du protocole, lequel renfermait une clause compromissoire donnant aux arbitres les pouvoirs

Le 06 septembre 2017, la société [4], arguant d'erreurs affectant cette déclaration, a établi une déclaration rectificative, accompagnée le lendemain d'un courriel explicatif rédigé par M.

Ils ajoutent que rien ne laissait supposer que le vendeur aurait accepté de signer cet acte rectificatif, en l'absence de garantie fournie par les notaires sur sa licéité.

C... demande au tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 mars 2024 par laquelle la Commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les

l'examen de la responsabilité de la contamination et de l'indemnisation de ses conséquences dommageables, la situation de droit de l'organisme incriminé au regard de l'article 60 loi de finances rectificative

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CASSATION PARTIELLE et CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1071 F-D Pourvoi n° F 15-18.603

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° N 19-12.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° C 23-18.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE