de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Le Juge commissaire entendu en son rapport oral, Sur réquisitions écrites du Ministère Public, Renouvelle exceptionnellement jusqu'au 20/

MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les articles L 631-15 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport

MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les articles L 631-15 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport

représenté bien que régulièrement assigné DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Mme CHERBONNEL, Conseillers, chargées du rapport

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

s'assurer de la régularité de la procédure" ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, "le prévenu n'a pas comparu mais a été représenté par son conseil, M. le conseiller Braud a fait le rapport

de chute prenait du temps (pour lui ou sa collègue Mme A...) alors qu'il aurait suffi qu'il rapporte oralement la chute de Mme B dans le cadre d'une réunion de l'équipe soignante le lendemain de la chute

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur JAOUEN, Président, a été entendu en son rapport oral, Maître PLAS et Maître Marie-Laure LEMASSON, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Attendu que Maître, [K], mandataire judiciaire de la procédure collective, développant son rapport oral, expose que le montant du passif s'élève à la somme de 700.000 euros, qu'au 28/02/2025 le résultat

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gérard LAMBREY, Président, et Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, chargés du rapport

DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Mme Virginie ARNAUDIN, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, conseiller a été entendu en son rapport

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GIAMI, Conseiller, chargé du rapport

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvaine ARFINENGO, Président, chargé du rapport

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Présidente, chargée du rapport

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT,

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIER :