L’affaire a été retenue à l’audience du 8 septembre 2025 et a été mise en délibéré au 13 octobre 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de M.

Il soutient que : - les conclusions à fin de suspension dirigées contre la mesure d'éloignement sont irrecevables, le recours au fond étant suspensif en vertu de l'article L. 722-7 du code de l'entrée

A B déclare présenter un " référé suspensible " et une " requête en fin d'annulité " à l'encontre de l'arrêté de fin de détachement dont il a fait l'objet. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 8 août 2025 à 14h, en présence de M. Baaziz, greffier, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° J 22-21.854

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 novembre 2023 à 09h30 : - le rapport de M.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet M.

Le ministère public ayant été avisé de la date de l'audience.

B... a l'audience de la cour affirmant que "les marques sont typiques d'un hydrocarbure (...)

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 à 10 heures 15 : - le rapport de M.

C B doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du titre de perception émis

ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 12 avril 2026 à Par, Catherine BOTTIN-VAILLANT, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l’heure de l’audience publique.

Il soutient que : - l'urgence justifie la mesure de suspension dès lors, d'une part, que la promesse de vente qu'il a souscrite comprend une condition suspensive portant sur l'obtention de prêts, devant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Echasserieau, juge des référés a été entendu au cours l'audience publique du 31 août 2023 à 14h30.

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne l'a informé de la suspension

#A0029 DEFENDERESSE La société par actions simplifiée ANDERS & CO [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS - #C2092 DÉBATS A l’audience

suspensive était nulle et de nul effet.