[Z] de 2003 à 2024 au titre de la jouissance exclusive du bien immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 8] - Juger que tenant l'absence d'accord entre les parties il conviendra d'ordonner la mise en vente

Sur requête de la Caisse de Crédit Mutuel [Adresse 14], le tribunal d'instance de Sarreguemines par décision du 25 février 2015, a ordonné la vente par adjudication forcée du local commercial appartenant

Le 6 mars 1985, le requérant, excédé, tira un coup de fusil sur le véhicule d'un huissier qui tentait d'apposer une affiche concernant la vente par adjudication de la maison.

- sur la demande de licitation à la barre du Tribunal Judiciaire de Marseille : L’article 1377 du code de procédure civile dispose que “le tribunal ordonne, dans les conditions qu’il détermine, la vente

qu'ont été diffusés sur internet, dans des blogs accessibles au public, trois textes, intitulés respectivement « [X] [F] [B], la juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Blois, ordonne une vente

W... et Mme L... ainsi que la vente par adjudication de l'immeuble commun, sauf vente amiable dans un délai de trois mois.

préjudice financier; - d'infirmer le jugement pour le surplus ; - de dire Mme [L] irrecevable, pour absence de droit à agir et absence d'intérêt légitime à agir, en sa demande d'annulation de la vente

société Commisimpex, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, tandis que les dépens de première instance seront inclus dans les frais qui seront taxés en vue de la vente

le délai de 10 jours à compter de l'adjudication; 10° Ainsi que tout renseignement qui serait de nature à favoriser la vente et qui serait porté à la connaissance du poursuivant ultérieurement à la

[J], - que le cahier des conditions de vente, et le jugement d'adjudication font référence à un lot dont la consistance comprend 'une salle d'eau et une chambre', - qu'ellle a donc acquis une salle

; 5° L'indication que les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire du lieu de la vente ; 6° L'indication que le cahier des conditions de vente peut

Le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication

Elle a ainsi fait échouer une première promesse de vente, puis s’est opposée à la vente du bien en 2014 et en 2020 alors qu’une offre d’achat avait été émise au prix de 140 000 euros.

[WS] [T] à l'hôpital de [Localité 30], et préalablement aux opérations de compte liquidation et partage, - a ordonné la vente en un seul lot par adjudication en l'étude notariale ci-dessus désignée de

[A] [B] ont décidé de mettre en vente la maison à usage d’habitation. Estimant que M.

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la SCI du Palais de sa demande de vente amiable et a en conséquence ordonné la vente par adjudication du bien saisi.

que la notification du présent jugement vaut convocation des parties à ladite audience ; - dit qu'en cas de carence de la SCI 3D, la reprise de la vente forcée sera ordonnée et une date de vente sur

forcée des droits et biens immobiliers sis [Adresse 1] et plus amplement désignés au cahier des conditions de la vente par adjudication judiciaire, avec mise à prix à 2.500.000€, - désigné Me [W], huissier

collocation de la CRCAM VAL DE FRANCE et sur la libération des adjudicataires et leur dette au titre des intérêts, - constaté que Monsieur [V] et Madame [F] se sont régulièrement acquittés du prix de vente

, - procéder à la visite des lieux avant la vente, et ce, deux fois deux heures, - se faire assister, en application des dispositions de l'article R. 322-3 du code de procédure civile d'exécution, de