réelle et sérieuse ; qu'elle a par ce seul motif légalement justifié sa décision ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, le deuxième moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de la SMT, pris en ses première, deuxième

recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ;

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

X... a formé par un mémoire déposé au greffe le 21 avril 1994 un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

; La société Banque populaire du Nord a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

(Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La société Concorde équipement, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident 3.

du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la caisse et la société Nylstar font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'accident mortel dont avait été victime Jean-Joseph

La demanderesse, au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Antoine X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La CPAM de Lyon a formé un pourvoi incident

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société MAAF assurances invoque, à l'appui de son pourvoi incident, deux moyens de cassation. M.

Sur le moyen du pourvoi incident, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

Par arrêt du 29 mars 2017 (Soc., 29 mars 2017, pourvoi n° 16-10.521), la Cour de cassation a cassé l'arrêt en ce qu'il a condamné l'employeur à payer à la salariée deux indemnités en réparation de son

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux ; La caisse régionale d'assurance maladie de l'Aquitaine, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique