Faits et procédure 1.

B C et Mme A D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 6 octobre 2023 par la caisse d'allocations familiales de l'Aube pour le recouvrement de deux indus

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 20 janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui réclame le remboursement de la somme de 895,11

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 7 octobre 2024 par le directeur

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion le 30 septembre 2022 en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement portant

Faits et procédure 1.

B A, représenté par Me Dautzenberg demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre le 2 février 2024 par France Travail, venu aux droits de Pôle Emploi, tendant à la récupération

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n°2C12169291878 émise le 4 août 2020 à l'encontre de M.

MOTIFS DE LA DECISION 1/ Sur la recevabilité du recours Il résulte de l’énoncé des faits que le tribunal a été saisi dans les quinze jours de la signification de la contrainte.

Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par le cabinet Font et Trilles Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par Pôle Emploi le 29 octobre 2020 pour le recouvrement d'un indu d'allocation

Par jugement contradictoire du 20 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - reçu l'opposition à la contrainte de la SARL [1], - rejeté l'exception de nullité invoquée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 25 octobre 2021 par le directeur régional de Pôle emploi

A..., demande au juge des référés : 1°) d’annuler la contrainte délivrée par la caisse d’allocations familiales du Nord le 21 janvier 2026, pour un montant de 474,92 euros au titre d’un indu d’aide

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n°2C15939293553 émise le 3 octobre 2022 à l'encontre de M.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine émise le 30 juin 2023, dont il a été avisé par courrier d'huissier de justice du 25