en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience, le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture de la Cote D9 ; "alors

"alors que, d'une part, la chambre d'accusation ne pouvait sans se contredire, affirmer que les accusations proférées par les mineurs ne pouvaient être mises en doute à raison des expertises pratiquées

[A] [L] a été mis en examen pour avoir commis, par violence, contrainte, menace ou surprise, un acte de pénétration sexuelle, par personne ayant autorité. 3.

celui-ci qui a reconnu avoir instauré une relation déviante avec le mineur en étant soumis à une pulsion trop forte et irraisonnée, sont parfaitement crédibles, y compris s'agissant des actes de pénétration

l'ouverture de cette audience (PV. p. 4 et 5), le président a adressé aux jurés titulaires et supplémentaires le discours contenant le serment prévu à l'article 304 du Code de procédure pénale ; "alors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Z..., invoquant divers dégâts causés sur le terrain, dont il était alors propriétaire, par la pénétration d'engins, pour les besoins de travaux effectués pour le compte de M.

sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, avec ces circonstances que les faits de viols ci-dessus spécifiés ont été commis alors que Y... était âgé de moins de quinze ans comme étant né le 1er septembre

sexuelles ; que les pièces de la procédure révélant l'existence de tels actes de pénétrations sexuelles les 13 et 15 mars 2000, commis par Karim X... sur la personne d'Odette Y..., actes, par ailleurs

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

sont complexes puisqu'elles interrogent la Cour et le jury sur plusieurs faits distincts et indépendants les uns des autres ; "2 - alors que l'exigence d'un procès équitable suppose une motivation

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif du 27 février 2017, tel que rectifié par l'arrêt du 3 avril 2017, d'AVOIR prononcé la résolution pour vice caché du contrat de vente de la pelle à chenilles de marque

T. devant la cour d'assises pour avoir à Sevran et Cergy de 1985 au 3 juin 1990, par violences, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de B.

et relevé les indices de culpabilité qui pésent contre lui, la chambre d'accusation en déduit qu'il existe "charges suffisantes d'avoir, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration

; "2 - Les faits ci-dessus spécifiés ont-ils eu lieu alors que la victime était âgée de moins de 15 ans, pour être née le 16 septembre 1969 ?"

que, d'autre part, selon le pourvoi, la surprise est exclue lorsque l'acte de pénétration sexuelle incriminé est précédé d'attouchements d'une certaine durée; qu'en relevant que la fellation pratiquée

D'une part, les faits de pénétration sexuelle ont donné lieu à la mise en examen du demandeur pour viol aggravé.

"; qu'au cours de l'information, la victime a dénoncé des faits de tentative de pénétration anale qu'aurait commis X... alors qu'ils étaient à Turin au cours de l'été 1986 ; que l'information a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Pelletier et Jaminet, société