321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable de recel d'abus de biens sociaux, commis au préjudice de la société Saint-Florentin

321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable de recel, le condamnant à un an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs

450-1, 450-1, alinéa 2, 450-3 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré

321-1 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé sur la culpabilité la décision des premiers

an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour la demanderesse et pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

I... était de nature à exclure tout vol, et donc tout recel de vol dans le chef de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 321-1 du code pénal ; "2°) alors que le juge ne peut déclarer un prévenu

1382 du Code civil, 309 alinéa 2,6 , 321 et 328 anciens du Code pénal applicable en la cause, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale

PARIS, 13ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

R. 322-5 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mehdi X... coupable du maintien en

309 et 321 de l'ancien Code pénal, 222-11 et 122-5 du nouveau Code pénal, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de recel de vol aggravé,

prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

2 de la loi du 23 juillet 1931 modifiant l'article 70 du Code d'instruction criminelle, de l'article 55 de la loi du 24 janvier 1984, des articles 111-4 et 121-1 du nouveau Code pénal, des articles 591

pour meurtre et infraction à arrêté d'interdiction de séjour, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 112-1, 321-1 et 441-1 du Code pénal, 145 et suivants de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du

, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles