Didier E..., demeurant à Accous (64490) ; 30°) Mme Françoise ZH..., demeurant à Accous (64490) ; 31°) Mme Arlette BD..., demeurant à Accous (64490) ; 32°) M.

L'association Groupement de défense des propriétaires de l'Achau et des Grabateils relève appel de ce jugement.

; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 28 décembre 1993, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON D'ACCOUS dont le siège est

Achour par son père le sieur X...

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2300876 le 1er mai 2023 et le 21 mai 2023, Mme A E, représentée par Me Achou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021 sous le n° 2100485 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, la société Pierre Conseil Foncier, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal :

A C, représenté par Me Achou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Loire, en date du 4 avril 2024, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai et interdiction

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Aguilar, représentant M. A, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Aguilar, représentant M. C, - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté.

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ACHOUR

Achour X..., demeurant ..., appartement 62, 78100 Saint-Germain-en-Laye, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la Société SAS Coanda Energies, représentée par Maître Achou-Lepage, demande l'exécution de l'ordonnance du juge des référés