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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f4
7 mars 2002
Elle rappelle que la nationalité française d'Abdou X... n'est pas contestée.
2ème chambre
DTA_2402740_20250409
9 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Abdou-Saleye, avocat de M.
Chambre 2-2
69d3c12fcdc6046d474cfb8e
15 avril 2025
*1DE/06/40/68/48* Copies: -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [U] en la personne de Me [I] [U] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
2EME PROTECTION SOCIALE
681aefa2e9f4c823e75d8f44
29 avril 2025
ABITBOL-ROUSSLET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] » S.C.P. [1] AVAZERI-BONETTO Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] » PARTIE INTERVENANTE
Chambre 3-2
67f755ced8218d22f82bd4d2
ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS KAPORAL Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL ABITBOL
6253c8a1bd3db21cbdd85d00
6 décembre 2001
La société DECAUX a dans ces circonstances refusé de considérer comme acquise l'extinction de la convention au 31 décembre 1994 et de retirer les abribus installés sur le domaine public.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300577
18 mai 2017
, 7°/ la société Atigui, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 8°/ la société Abimmo
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201432_20220713
13 juillet 2022
au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) d'Abidos
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512939_20250520
20 mai 2025
C A B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Audience publique de vacation
69d3ce38cdc6046d474dd3d2
* SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [G] en la personne de Me [K] [G], 38 avenue Hoche 75008 Paris, administrateur judiciaire, présente.
1ère Chambre
DTA_2400752_20251023
23 octobre 2025
entaché d’un vice de procédure tenant à l’absence de consultation de la collectivité territoriale de Martinique, ou de la commune du Carbet, quant à la suppression d’une portion de voirie et de son abribus
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008114
28 décembre 2007
Abdou A, demeurant ...; M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10279
25 mars 2026
domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-11.144 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Abitbol
3e chambre sociale
644a128d656d26d0f8b57ebd
26 avril 2023
avocat au barreau de TOULOUSE, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile [17] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Valéry ABDOU
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00064
27 janvier 2009
2°/ que nul ne peut se constituer un titre à lui-même ; qu'en énonçant que le décompte des redevances impayées résultait de trois décomptes certifiés conformes par la société d'expertise comptable Abitbol
civ1
613720eccd580146773ef81b
28 février 1989
ABDOU, cultivatrice, demeurant à Bandraboua, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008255238
16 décembre 2005
Abdou Mohamed X, qui élit domicile ... ; M.
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a7ecdc6046d47a12da3
4 mai 2026
[E] [U] [A] [J] né le 15 janvier 2004, de nationalité hondurienne RETENU au centre de rétention : [R] [O] assisté de Me [H] [K] Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,, présent en salle d'audience
Chambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea0
25 avril 2024
ABITBOL ET ROUSSELET En qualité d'administrateur judiciaire de la Société LE PANIER DU CITADIN, SAS au capital de 10 000 €, Immatriculée au RCS de Paris sous le 509 562 435, Dont le siège social est sis
Pôle 5 - Chambre 9
61635154a2ead9ed860b6f60
9 décembre 2010
[N] [I] [A] à combler l'insuffisance d'actif de la société ABINOX à hauteur de 45.000 euros et a, en conséquence, condamné M.
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