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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2105863_20230202
2 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars, 25 mai et 20 décembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par la Selarl Abeille et associés avocats (Me Pontier), conclut au rejet de la requête
6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, la société SMACL assurances, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
4ème Chambre
DTA_2002744_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2021, la commune de Pertuis, représentée par la SELARL Abeille et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 août 2024, la société par actions simplifiée à associé unique Les Travaux du Midi,
7ème chambre
DTA_2008000_20250704
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2020 et 28 octobre 2024, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), représenté par la SELARL Abeille et associés, conclut au
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2103097_20240326
26 mars 2024
F G décédé le 18 décembre 2015, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois Avocats Associés agissant par Me Preziosi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions
Deuxième Chambre
6807e3e9eb5d421e6c599bcc
4 avril 2025
KORIAN QUIETA, sis [Adresse 5] [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE
DTA_2007449_20220916
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et
Juge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2024 et le 9 décembre 2024, le centre hospitalier de Thuir spécialisé Léon-Jean Grégory, représenté par Me Zandotti, de la société d'avocats Abeille
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence et la compagnie Allianz Iard, représentées par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, demandent
DTA_2006897_20220916
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut, à titre principal, au rejet
DTA_2101853_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, le centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne-sur-Mer (CHITS), représenté par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Zandotti
DTA_2400977_20250905
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le centre hospitalier de La Ciotat, représenté par le Selarl Abeille et associés agissant par Me Zandotti, conclut à ce qu’il lui soit donné acte
DTA_2400201_20240216
16 février 2024
Abeille et Associes agissant par Me Pontier conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402295_20240802
2 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le centre hospitalier de Thuir, représenté par Me Zandotti, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Abeille
DCA_22MA02164_20241004
4 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 27 septembre 2022 et le 15 février 2023, la commune de Cavalaire-sur-Mer, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la
4ème chambre
DTA_2103472_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par son curateur, l'association tutélaire de gestion, ATG, ayant
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 20 juin et 4 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Q-Park France, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut
DTA_2104238_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Abeille et associés conclut à ce que les prétentions indemnitaires du requérant soient réduites
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308239_20240126
26 janvier 2024
J E, représenté par Me Carlini (Selarl Carlini et Associés), demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
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