Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 21/04390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandrine MAIRESSE Me Bruno ADANI

Halit Erdoğan, est un ressortissant turc né en 1964 et résidant à Adana. Il a été représenté devant la Cour par M e   M.   Çinkılıç, avocat exerçant à Adana. 2.

    Le même jour, à 22 h 50, la requérante s’adressa à l’hôpital public d’Adana.

Il est constant que l'immeuble litigieux est implanté à moins de 4 mètres de la limite de la rue Adonis.

10/12/2007   26608/07 21/06/2007 Mustafa YEŞİL 15/08/1955 Adana   Eşe TEKE 15/04/1944 Adana   Ömer ELMAS 01/02/1936 Adana   Sultan TEKE 06/04/1937 Adana   Ahmet TEKE 16/04/1945

Ramazan Dora, est un ressortissant turc né en 1954 et résidant à Adana. Il a été représenté devant la Cour par M e   Y. Dora Şeker, avocate à Adana.

Toujours le 8 janvier 1996, le requérant fut traduit devant le juge du tribunal de paix d’Adana.

suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, l'Association de défense de l'environnement du Ponthieu-Marquenterre (ADEPOMA), l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme (ADENIS

  Case of Al-Adsani v. the United Kingdom   The applicant   The application was brought by Sulaiman Al-Adsani, who has dual British and Kuwaiti nationality.

de grande instance d'Adana.

Ecomesure, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Addair

  17     Le requérant déposa aussitôt une plainte devant le parquet d'Adana contre les quatre fonctionnaires de police et le directeur de la sûreté d'Adana en alléguant que ceux-ci

d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Société pour l'administration des droits des artistes musiciens interprètes, dite ADAMI

    Entre-temps, compte tenu de ces accusations, la direction départementale de la Caisse de retraite d'Adana («   Emekli Sandığı Adana Bölge Müdürlüğü   ») de même que celle de la

représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 16] (HAITI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant

A l’époque des faits ils résidaient à Adana. Ils étaient respectivement étudiant, ouvrier, instituteur, ouvrier, fonctionnaire, agent immobilier et ouvrier.

Le   10   septembre   2008, la 7 e chambre de la cour d’assises d’Adana condamna la requérante à dix mois d’emprisonnement.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères a délivré un permis de construire modificatif à la société civile de construction vente (SCCV) Les jardins d'Adonis

The first and third applicants live in Adana and the third applicant lives in Gaziantep. They are represented before the Court by Mr   M. Çinkılıç and Mr K. Derin, lawyers practising in Adana.

On 13 October 1994 the Head of the Adana Anti-Terrorist Branch sent a report to the Adana Public Prosecutor, to which were attached the records of the four interviews conducted on 28   September 1994