[M], les contrats détenus et les sommes détenues auprès d'AGIPI, * la somme de 78 787 euros que devrait M.

A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer

Au cours de l'audience publique, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Agius, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M.

A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Athènes Christina CHATZAKI, née le 4 septembre 1966, résidant à Galatsi Paraskevi-Alexandra BOUNOUTA, née le 15 septembre 1964, résidant à Athènes Martha KOURTIDOU, née le 21 janvier 1956, résidant à Agioi

Elle chiffre son préjudice à la somme de 6.433,80 euros hors taxe, correspondant au coût des prestations réalisées par l’entreprise AGILIS au titre des réparations.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Agius, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

Villain, magistrat honoraire, - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine pour M. B, absent ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté.

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Agius, représentant M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022 sous le n° 2212598, Mme A B, demeurant 37 rue Ampère à Ivry-sur-Seine (94200), représentée par Me Agius, demande au juge des

A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant mineur E..., représentées par Me Agius, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

B..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

celui des primes au moment où elles sont prélevées sur le patrimoine du souscripteur ; qu'à cet égard, il résultait des propres constatations de l'arrêt que la prime de 800.000€ versée sur le contrat AGIPI

Éric X... écrit que l'Agipi a remboursé un autre prêt à la suite du décès de Mme X..., alors que l'économie du contrat serait exactement identique à celle du contrat April assurances, à cette seule différence

Pilven, - et les observations de Me Agius, susbstituant Me El Amine pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 19 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

* * * EXPOSE DES FAITS ET D ELA PROCEDURE Mme [B] [E] a adhéré au contrat de prévoyance de groupe CAP souscrit par l'association Agipi auprès de l'assureur Axa France Vie prenant effet

  From 23 to 25 November 1993, security forces, made up of gendarmes and a number of village guards carried out an operation in Agilli village.

Par courrier du 11 septembre 2019, Madame [O] a résilié le contrat d'assurance conclu avec la société CNP Assurances, à effet au 21 novembre 2019 et a conclu un contrat ARC souscrit par l'association AGIPI

né le 01 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité saoudienne précisant à l'audience être né à [Localité 3] au Tchad RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Lucille Agius