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188 résultats pour « Akakpovie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03283_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

I..., représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 septembre 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03285_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

I..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 septembre 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01499_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mars 2025 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2024 du préfet de la Corrèze

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300383_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527918_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A D C, représentée par Me Akopov, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529311_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Akopov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214835_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A et Mme D, représentés par Me Akopov, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201326_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 en tant que

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201328_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 en tant que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02451_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, représenté par Me Akakpovie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges n° 2300399 du 25 mai 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00436_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201193 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402365_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B A, représenté par Me Akopov, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610842_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Akopov, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dad6cdc6046d47d921c9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU - RG n° 23/01623 APPELANTE Madame [D] [R] épouse [S] née le 1er Juin 1971 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Gueorgui AKOPOV de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00510_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, ressortissant ivoirien né le 15 octobre 2000 à Akakro-Lopou, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bec6ad78dd9cf0d548

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2020 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 19/01139 APPELANT Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gueorgui AKOPOV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209316_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Akopov, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220394_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A B, représenté par Me Akopov, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal,

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201197_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022, à titre principal en tant que la préfète de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01975_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 de la préfète de la Corrèze

Source officielle

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