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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03283_20260421
21 avril 2026
I..., représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 septembre 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler la décision
DCA_24NT03285_20260421
I..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 septembre 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler la décision
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01499_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mars 2025 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2024 du préfet de la Corrèze
2ème chambre
DTA_2300383_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527918_20250926
26 septembre 2025
A D C, représentée par Me Akopov, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer
ORTA_2529311_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Akopov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214835_20221114
14 novembre 2022
A et Mme D, représentés par Me Akopov, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201326_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 en tant que
DTA_2201328_20221031
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 en tant que
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02451_20240319
19 mars 2024
B A, représenté par Me Akakpovie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges n° 2300399 du 25 mai 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00436_20240109
9 janvier 2024
B, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201193 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402365_20240419
19 avril 2024
B A, représenté par Me Akopov, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, dans un délai
ORTA_2610842_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Akopov, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dad6cdc6046d47d921c9
10 avril 2026
EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU - RG n° 23/01623 APPELANTE Madame [D] [R] épouse [S] née le 1er Juin 1971 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Gueorgui AKOPOV de
4ème Chambre
DCA_22VE00510_20241015
15 octobre 2024
A, ressortissant ivoirien né le 15 octobre 2000 à Akakro-Lopou, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bec6ad78dd9cf0d548
17 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2020 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 19/01139 APPELANT Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gueorgui AKOPOV
DTA_2209316_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Akopov, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
DTA_2220394_20221104
4 novembre 2022
A B, représenté par Me Akopov, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal,
DTA_2201197_20220929
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022, à titre principal en tant que la préfète de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01975_20230223
23 février 2023
A, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 de la préfète de la Corrèze
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