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153 résultats pour « Alain GODART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD001337805

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

  » Durant le même débat, Lord Goodhart (démocrate libéral) s’exprima ainsi   : «   Des arguments hautement défendables militent en faveur d’un certain allègement des droits de succession

Source officielle
CA

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GODART Alain

SIREN 519027924Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/04/2026

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Dépôts des comptes

GODART Alain

SIREN 519027924Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

16/05/2025

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Dépôts des comptes

GODART Alain

SIREN 519027924Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

26/03/2024

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Dépôts des comptes

GODART Alain

SIREN 519027924Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2023

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Dépôts des comptes

GODART Alain

SIREN 519027924Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

20/05/2022

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Chambre Prud'homale

692562ffbbc24b0cc5e21a3e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

SARL [W] 2 Centre Commercial [8] [Localité 6] sociétés représentées par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20191210, substitué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00514

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

arrêtassent de multiplier le nombre de tickets de vestiaire par client n'apparaissait pas en soi « illicite » et n'outrepassait pas, en elle-même, les limites du pouvoir de gestion de l'employeur et qu'il en allait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00515

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

arrêtassent de multiplier le nombre de tickets de vestiaire par client n'apparaissait pas en soi « illicite » et n'outrepassait pas, en elle-même, les limites du pouvoir de gestion de l'employeur et qu'il en allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ae

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00245 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANTE : SNC X... ... 72300 LOUAILLES représenté par Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00251 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANTE : SNC X... ... 72300 LOUAILLES représentée par Maître Alain

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2204a34ad1000858184d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BORDEAUX sous le numéro 513 705 822, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me GOBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc93

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

KPMG sous l'enseigne KPMG ENTREPRISES 160 avenue Bollée-72016 LE MANS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me BITTOUN substituant Me Jean-Claude GOFARD

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

FIFERDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - HERON BOUTARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

qualité audit siège social, [Adresse 3] N° SIRET : 452 174 345 assistée de Me Annie PROSPERI de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262a

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier SCM12123 INTIMEE : L'Association LES RECOLLETS-LA TREMBLAYE 1, rue des Recollets 49700 DOUE LA FONTAINE représentée par Maître Estelle GODARD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c968cb8dca058e3e785d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JUDICAIRES, prise en la personne de Maître [Z] [I], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON, postulant et assistée par Me Claude GOEDERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

domicilié en cette qualité audit siège 2 bis rue de Villiers Les Hauts de Villers 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude GOFARD

Source officielle