Alain Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Edicis, 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier Alain Boulard et ses enfants

Après s'être vu remettre des plannings pour se rendre sur le site Leclerc des [Adresse 6] en qualité d'agent de sécurité confirmé, M.

CGT, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 8 août 2000 par le tribunal d'instance de Foix (élections professionnelles), au profit de la société Fuxedis, dont le siège est Centre Leclerc

A..., Falhun, Andrieux et les sociétés Graffiti, Quinquis et Floch, Jouanneau, Librairies de la Cité, Editions Robert Laffont, Editions Albin Michel, Ernest Z..., Editions Bernard X..., Editions Balland

Alain X..., les conclusions de M.

Leclerc, AUX MOTIFS PROPRES QUE « les intimées soutiennent que la société appelante a méconnu les dispositions de son permis de construire en réalisant un équipement commercial de vente de produits

Alain E..., "Le Chasselas Doré", domicilié ..., 12°/ M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Alain X... 122 Boulevard du Maréchal Leclerc 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck

Jacques X..., ès qualités de mandataire judiciaire, domicilié ..., 4 / de la société Carton logistique, anciennement société Alain Carton conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est

PITCH IMMO [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Maître Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

MCK agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Concluant par Me Alain-Emmanuel CATAKLI, avocat au barreau

Alain Y..., II - Sur le pourvoi n° T 99-30.220 formé par la société X...

Alain Y..., demeurant Villa Moinet, Bas du Fort, Le Gosier (Guaudeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 mai 1992 au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre qui a autorisé des agents

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Grenoble (6e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.