AGENCE CONTROLE DE L'HABITAT VAROIS DITE ACHV 83 Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Mme [H] [B] épouse [Q] Représentant : Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, la société Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, avocat, demande au tribunal

Jacques, Christian et Alain X..., l'avis de M.

Alain Michel XZY..., demeurant ..., 711 / de M.

SARODE, Juge GREFFIERE : Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L] [G] [T] né le 11 février 1987 à VILAREAL (PORTUGAL) demeurant 17 Passage Beauséjour - 48000 MENDE représenté par Maître Alain

, société anonyme, dont le siège social est ..., 15 / de la société Self Ile-de-France, société anonyme, dont le siège social est ..., 16 / de la société Self Nord Ouest, dont le siège social est

L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE [Localité 3] ayant ses bureaux [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Rémy WACHTEL, avocat plaidant pour Maître Alain

Vu les conclusions déposées le 22 juillet 2021 par la société WILLEM RESTAURATION, par la SELAS MSJ PARTNERS, par la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Société d'équipement du Biterrois et de son Littoral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 13 mars 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, demande au tribunal

BOURGOGNE CREATION PAYSAGE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2B4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17Me Alain

, Selles, Senoncourt, Tartecourt, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Traves, Vaite, Vanne, Vauvillers, Venisey, Villars-le-Pautel, Vougecourt et Vy-lès-Rupt.

S SARL 31 rue Henri Sellier 79000 niort Représentant : Me GATINEAU substituant Me Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT.

Ce Tribunal a désigné Monsieur Pascal MORGE en qualité de Juge-Commissaire, la SARL GLADEL & associés, prise en la personne de Maître, [F], [H] régulièrement remplacée par la SELAS MINERVA AJ représentée

Le recouvrement amiable était traité par des salariés de la SARL Pro Justitia Huissiers en tant que gestionnaires de dossiers sur des lettres à en-tête de la SELAS Marcotte Ruffin et associés, tendant

NEGOCES (SAS) RG 2025012073 PC 41225455 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain

Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Rian Port, après débats en l'audience

LES AUDITS DE ROSE (SAS) RG 2025 009786 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur Alain

Localité 2] BOUSCATEL - #R0146 représentée par Me Julien BESLAY - #J0133 représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS